excédait pas quatorze mille ; en vue de faciliter la grande exportation nécessaire pour nous débarrasser de cet excédent, on restitua la totalité des droits, pourvu que l’exportation fût faite dans les trois ans.
Nous avons encore à peu près entier le monopole des sucres de nos îles des Indes occidentales. Aussi, dans le cas où les sucres sont exportés dans l’année, la totalité des droits payés à l’importation est restituée ; et s’ils sont exportés dans les trois ans, on restitue tous les droits, excepté la moitié de l’ancien subside, laquelle continue toujours à être retenue à l’exportation de la plupart des marchandises. Quoique l’importation du sucre excède de beaucoup ce qui est nécessaire pour la consommation intérieure, néanmoins l’excédent est peu de chose, en comparaison de l’excédent ordinaire du tabac.
Il y a certaines marchandises qui ont excité plus particulièrement la jalousie de nos fabricants, et dont l’importation est prohibée pour la consommation intérieure. On peut cependant, moyennant certains droits, les importer en les emmagasinant pour la réexportation ; mais sur cette exportation, on ne restitue aucune partie des droits. Il paraît que nos manufacturiers ne veulent pas que cette importation, toute gênée qu’elle est, reçoive le moindre encouragement, et qu’ils ont peur qu’on ne puisse soustraire des magasins quelque partie de ces marchandises, qui ferait alors concurrence aux leurs. C’est sous ces conditions seulement que nous pouvons importer les soieries, les batistes et les linons de France, les toiles de coton peintes, imprimées, mouchetées ou teintes, etc.
Nous évitons même d’être les voituriers des marchandises françaises, et nous aimons mieux perdre nous-mêmes le profit du transport, que de laisser faire quelque profit, par notre entremise, à ceux que nous regardons comme nos ennemis. On retient à l’exportation de toutes les marchandises de France, non-seulement la moitié de l’ancien subside, mais encore les seconds 25 pour 100[1].
Pour le quatrième des règlements annexés à l’ancien subside, les restitutions de droits accordées à l’exportation de tous les vins se trouvèrent monter à beaucoup plus de moitié des droits qui, à cette époque, se payaient sur leur importation, et il paraît qu’alors l’intention de la législature avait été de donner au commerce de transport des vins quelque chose de plus que l’encouragement ordinaire. Plusieurs des autres droits qui furent établis à cette époque ou postérieurement
- ↑ Ces restrictions sont aujourd’hui abolies. Mac Culloch.
