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Page:Smith - Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, Blanqui, 1843, II.djvu/402

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excluait nécessairement tout ce qui n’était pas reçu bourgeois de Londres. Comme le temps pour le chargement et le départ de ces vaisseaux de la compagnie dépendait totalement des directeurs, il leur était aisé de les remplir de leurs propres marchandises et de celles de leurs amis particuliers, à l’exclusion des autres, qui étaient censés avoir fait leurs demandes trop tard. Ainsi, dans cet état de choses, cette compagnie était, sous tous les rapports, un monopole très-sévère et très-oppressif. Ces abus donnèrent lieu à l’acte de la vingt-sixième année de Georges II, chap. xviii, qui réduisait le droit d’entrée pour l’admission à 20 liv. pour toutes personnes, sans distinction d’âge, et sans privilège quelconque, ni en faveur des commerçants proprement dits, ni en faveur des bourgeois de Londres, et qui accorda à toutes personnes ainsi admises la liberté d’exporter, de tous les ports de la Grande-Bretagne à l’un des ports de la Turquie, toutes marchandises anglaises dont l’exportation était permise, ainsi que d’importer de là toutes les marchandises turques dont l’importation n’était pas prohibée, en payant tant les droits généraux de douanes, que les droits particuliers établis pour subvenir aux dépenses nécessaires de la compagnie, et en se soumettant en même temps à l’autorité légitime des ambassadeurs et consuls de la Grande-Bretagne résidant en Turquie, ainsi qu’aux statuts de la compagnie dûment arrêtés. Pour prévenir toute oppression dans la disposition de ces statuts, il fut ordonné par le même acte que, si sept membres de la compagnie se croyaient lésés par quelque statut porté depuis la date de cet acte, ils pourraient en appeler à la chambre de commerce et des colonies (à l’autorité de laquelle a maintenant succédé un comité de conseil privé), pourvu que l’appel fût porté dans les douze mois après que le statut aurait été arrêté ; et que, si sept membres se trouvaient lésés par quelque statut qui eût été arrêté avant la date de cet acte, ils pourraient interjeter un semblable appel, pourvu que ce fût dans les douze mois à partir de la date dudit acte. Cependant, l’expérience d’une année peut bien n’être pas toujours suffisante pour découvrir à tous les membres d’une grande compagnie les conséquences dangereuses d’un statut particulier ; et si