trat, est donc encore chargé de remplir le déficit de plusieurs branches particulières de revenu.
Je vais tâcher d’exposer dans le chapitre suivant quelles sont les sources de ce revenu général ou du revenu de l’État.
CHAPITRE II.
Le revenu qui doit pourvoir non-seulement aux dépenses de la défense publique et à celles que demande la dignité du premier magistrat, mais encore à toutes les autres dépenses nécessaires du gouvernement, pour lesquelles la constitution de l’État n’a pas assigné de revenu particulier, peut être tiré, soit, en premier lieu, de quelques fonds qui appartiennent en particulier au souverain ou à la république, et qui soient indépendants du revenu du peuple, soit, en second lieu, du revenu du peuple.
SECTION PREMIÈRE.
Les fonds ou sources de revenu qui peuvent particulièrement appartenir au souverain ou à la république consistent nécessairement ou en capitaux, ou en fonds de terre[1].
Le souverain, comme tout autre capitaliste, peut retirer un revenu de son capital, soit en l’employant lui-même, soit en le prêtant à d’autres. Dans le premier cas, son revenu consiste en profits ; dans le second, en intérêts.
- ↑ Voyez Mémoire concernant les droits et impositions en Europe, tome Ier, page 73. Cet ouvrage est une compilation faite par ordre de la cour pour servir à une commission créée, il y a quelques années, à l’effet de rechercher les moyens convenables de réformer les finances de France. L’état des impôts de la France, qui remplit trois volumes in-4o, peut être regardé comme parfaitement authentique ; celui des impositions des autres nations de l’Europe a été compilé d’après les informations qu’ont pu se procurer les ministres français auprès des différentes cours ; il est beaucoup plus court, et probablement il n’est pas tout à fait aussi exact que celui des impôts de la France. (Note de l’auteur.)
