Page:Smith - Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, Blanqui, 1843, II.djvu/554

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proportion que chaque paroisse doit supporter dans le total du contingent de l’élection, et celle que chaque individu doit supporter dans le contingent particulier de sa paroisse, sont de même l’une et l’autre sujettes à varier d’une année à l’autre, d’après ce que les circonstances sont supposées exiger. Dans le premier cas, ce sont les officiers de l’élection qui jugent de ces circonstances ; dans le dernier cas, ce sont ceux de la paroisse, et ils sont les uns et les autres plus ou moins soumis à l’influence de l’autorité de l’intendant. Ces répartiteurs de l’impôt sont sujets, dit-on, à faire de fréquentes erreurs, non-seulement par ignorance et par défaut de bonnes informations, mais encore par complaisance, par esprit d’animosité et par d’autres motifs particuliers. Il est évident qu’aucun de ceux qui sont sujets à un pareil impôt ne peut jamais, avant que sa cote d’imposition soit faite, être certain de ce qu’il aura à payer. Il ne peut même en être certain après que sa cote a été réglée. Si l’on a taxé quelqu’un qui aurait dû être exempt, ou si quelqu’un a été taxé au-delà de la proportion dans laquelle il doit l’être, quoiqu’ils soient, dans ce cas, obligés l’un et l’autre de commencer toujours par payer, cependant s’ils se plaignent et parviennent à faire valoir leur réclamation, alors toute la paroisse est réimposée dans l’assiette de l’année prochaine pour les rembourser. Si quelqu’un des contribuables devient insolvable ou tombe en faillite, le collecteur est obligé de faire l’avance de la cote de ce contribuable, et l’année suivante on réimpose toute la paroisse pour rembourser le collecteur. Si le collecteur lui-même vient à faire banqueroute, la paroisse qui l’a choisi est obligée de répondre pour lui au receveur général de l’élection. Mais, comme il pourrait être trop embarrassant pour le receveur général d’avoir à contrôler toute la paroisse, il s’adresse, à son choix, à cinq ou six des plus riches contribuables, et les oblige à tenir compte des deniers perdus par l’insolvabilité du collecteur ; ensuite, pour rembourser ces cinq ou six habitants, on réimpose la paroisse. Ces réimpositions sont toujours en sus de la taille particulière de l’année dans laquelle on les établit.

Quand il se trouve un impôt établi sur les profits des capitaux dans une branche particulière de commerce, les marchands ont tous bien soin de ne pas mettre au marché plus de marchandises que ce qui peut s’y vendre à un prix suffisant pour les rembourser de l’avance de l’impôt. Quelques-uns d’eux retirent du commerce une partie de leurs capitaux, et le marché est moins garni qu’il ne l’était auparavant. Le prix de la marchandise vient à monter, et le payement définitif de l’im-