18 sch. 8 d. 1/4, dont la perception ne coûta guère plus de 5 et demi pour 100. Il faut cependant déduire de ce produit total ce qui a été payé en primes et en restitutions de droits sur l’exportation des marchandises sujettes à l’accise ; ce qui abaissera le produit net au-dessous de 5 millions[1]. La perception du droit sur le sel, qui est aussi un droit d’accise, mais qui est sous une régie différente, est beaucoup plus dispendieuse. Le revenu net des douanes ne monte pas à 2 millions et demi, dont la perception coûte plus de 10 pour 100 en salaires d’employés et autres accessoires[2]. Mais les rétributions casuelles des employés des douanes sont partout beaucoup plus fortes que leurs salaires ; dans certains ports, elles sont plus du double ou du triple de ces salaires. Ainsi, si les salaires des employés et autres dépenses à accessoires montent à plus de 10 pour 100 sur le revenu net des douanes, la totalité des frais de perception, tant en salaires qu’en casuel, peut bien aller à plus de 20 ou 30 pour 100. Les employés de l’accise ne reçoivent que peu ou point de rétributions casuelles, et l’administration de cette branche du revenu public étant, comme établissement, d’une date plus récente, est en général moins entachée de corruption que celle des douanes, dans laquelle le temps a introduit et comme autorisé une foule d’abus. On croit qu’en reportant sur la drêche tout le revenu qui se perçoit à présent par les différents droits sur la drêche et les liqueurs et boissons de drêche, il y aurait à faire, sur les frais annuels de l’accise, une économie de 50,000 livres. On ferait encore vraisemblablement une beaucoup plus grande économie dans les frais annuels des douanes, en bornant les droits de douane à un petit nombre d’espèces de marchandises, et en faisant la perception de ces droits suivant les lois de l’accise.
Secondement, ces sortes d’impôts occasionnent nécessairement quelques entraves ou quelques découragements dans certaines branches d’industrie. Comme ils font toujours hausser le prix de la marchandise imposée, ils en découragent d’autant la consommation et, par consé-
- ↑ Le produit net de cette année, toutes dépenses et charges déduites, a monté à 4,975,652 liv. 19 sch. 6 den. (Note de l’auteur.) — En 1798 ce produit net, non compris l’accise de l’Écosse, s’est élevé à 9,873,618 liv. sterl.
- ↑ Les frais de perception sont maintenant dans une bien moindre proportion avec le produit, parce que celui-ci a été fort augmenté, et la régie améliorée. À la fin de 1799, les frais de douanes étaient à 5 5/8 pour 100 du produit ; ceux de l’accise et du timbre à 3 1/4, pour 100. A. B.
