n’eut jamais de règles fixes, et, comme l’a très bien dit un écrivain d’une haute compétence en ces matières, il fut le résultat d’institutions anciennes réunies et confondues, d’âge en âge, sous l’action du temps. De là, dit encore M. Vuitry, la diversité, la complication et l’incohérence des taxes établies, les inégalités et les injustices que présentent leur assiette et leur répartition, les résistances insurmontables que rencontra toute réforme[1].
Un exemple, entre mille, de l’inconsistance des impôts au moyen âge nous est fourni par les lettres patentes de Charles VI, en date du 10 août 1381, sur l’octroi des vins, à leur introduction dans la ville du Puy. L’oncle du roi, Jean de France, comte de Poitou, d’Étampes, d’Auvergne et de Boulogne, duc de Berry, gouverneur de Guyenne et de Languedoc[2] pour son frère Charles V, dès l’année 1360, avait accordé à nos consuls un droit sur les vins amenés à la barrière. Ce droit était de 12 sols tournois, pour chaque muid de Vivarais et de 8 sols pour chaque muid du vin dit de La Val (probablement le vin de pays). Cette redevance était payée par l’acheteur ; le voiturier ou marchand devait, en outre, solder pour chaque muid deux sols tournois. Cet impôt n’avait pas été inspiré par les considérations d’ordre public et d’utilité générale, qui président aux taxes de ce genre, mais pour subvenir, dit le titre, à des besoins transitoires, aux subsides de la couronne, à l’aide de ses guerres et à l’entretien des murs de ville. Aussi les consuls éprouvèrent-ils de grandes difficultés pour le recouvrement de
- ↑ Études sur le régime financier de la France avant la Révolution, par M. Vuitry, membre de l’Institut, ancien ministre, Paris, 1878, dans l’Avant-propos, pp. 1 et suiv. Consulter les divers auteurs cités par M. Vuitry et surtout les Recherches et considérations sur les Finances de France, de Forbonnais, 2 vol. Bâle, 1758.
- ↑ Notre titre dit expressément que l’ordonnance fut rendue par le duc de Berry, en sa qualité de lieutenant du roi Charles V en Languedoc. Le duc de Berry obtint cette dignité en 1360 et Charles V mourut le 16 septembre 1380. C’est donc entre ces deux dates, de 1360 et de 1380, que se place l’ordonnance dont s’agit.
