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documents et notes sur le velay

ces droits de barrière, et c’est pour obvier à ces embarras que le roi prescrivit aux juge et bailli de Velay, de tenir la main aux consuls, de traiter avec rigueur les récalcitrants, de faire vendre leurs biens. Ces résistances des contribuables se produisirent maintes fois en Velay. L’Inventaire des titres et privilèges de la maison consulaire de la ville du Puy[1] et divers autres documents de nos Archives relatent les débats perpétuels, les procès sans fin, que provoqua devant tous les tribunaux l’incertitude de la législation sur les pouvoirs de l’édilité anicienne en matière de taxes municipales. Pendant des siècles, ou discuta sur le contentieux administratif, auquel appartenait de connaître des litiges soulevés par l’assiette ou la perception des revenus de la ville. Au moment de la Révolution, la querelle durait encore entre les consuls et les officiers de la cour commune. Une lettre adressée par M. de Bâville, intendant du Languedoc, le 30 octobre 1689, au contrôleur-général des finances, nous apprend qu’au xviie siècle Toulouse et le Puy étaient les seules villes du Languedoc qui possédassent un octroi[2].


Karolus Dei gracia Francorum rex, baillivo et judici nostris Vellavie vel eorum locatenentibus, salutem Dilecti nostri consules de Anicio nobis exposuerunt conquerendo quod, cum dudum carissimus avunculus noster, dux Andegavensis, pro tunc locumtenens Domini quondam genitoris nostri in partibus occitanis, eisdem conquerentibus tam pro solvendis subsidiis et obvencionibus nostris ac sustentatione guerre, reparationibus et fortificationibus ac aliis oneribus dicte ville, per suas litteras concessisset intratam vini, videlicet duodecim solidos turonenses pro quolibet modio Vivariensis et octo solidos turonenses pro modio vini vocati de La Val, quod intraret in villa Anicii, solvendos per illum qui dictum vinum reciperet et duos solidos turonenses pro dicto modio per illum qui dictum vinum portabat ad dictam villam, ipsaque redibencia pro majori parte levata et exacta fuerit

  1. Annales de la Société d’agriculture, 1850, t. XV, 2e semestre, pp. 605 et suiv.
  2. Correspondance des contrôleurs généraux des Finances avec les intendants des provinces, par M. de Boislisle. Paris, Imprimerie nationale, 1874, p. 199.