XIV
ARRÊTÉ PORTANT SUPPRESSION DE L’ÉCOLE CENTRALE DE LA HAUTE-LOIRE ET ÉTABLISSEMENT D’UN LYCÉE À CLERMONT-FERRAND
Le Gouvernement de la République, sur le rapport du Ministre de l’Intérieur,
Arrête ce qui suit :
Article premier. — Dans le cours de l’an XIII, il sera établi un lycée dans la ville de Clermont-Ferrand.
Ce lycée sera placé dans les bâtiments de l’ancien collège.
Art. 2. — Les écoles centrales du Puy-de-Dôme, de la Corrèze et de la Haute-Loire, seront fermées à dater du 1er frimaire an XIII.
Art. 3. — Les préfets, à la réception du présent arrêté, feront mettre les scellés sur les bibliothèques, cabinets et autres dépôts appartenant aux dites écoles centrales.
Art. 4. — La municipalité de Clermont prendra les mesures convenables pour qu’au 1er brumaire, le lycée soit pourvu conformément à l’état ci-joint, de tout ce qui sera nécessaire pour recevoir cent élèves, le 1er frimaire, et cinquante de plus le 1er pluviôse.
Art. 5. — La commission chargée de l’organisation du lycée de Clermont se rendra dans cette ville, à la fin de vendémiaire.
Art. 6. — La commission fera les dispositions préparatoires, soit pour le local, soit pour l’organisation du lycée. Elle interrogera les professeurs des trois écoles centrales et tous les citoyens qui se présenteront, de quelque département qu’ils soient : elle enverra au Ministre de l’Intérieur son rapport et sa nomination en nombre double, conformément à l’art. 19 de la loi du 11 floréal an X.
Art. 7. — La commission inspectera toutes les écoles des trois départements, qui sont déclarées écoles secondaires, en conséquence de l’arrêté du 4 messidor an X.
Art. 8. — La commission désignera le nombre d’élèves que doit avoir
