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Page:Société agricole et scientifique de la Haute-Loire - Mémoires et procès-verbaux, 1881-1882, Tome 3.djvu/140

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variétés historiques et biographiques

point lieu pour les enfants des maîtres que seront libres et entièrement quittes et exempts de cela.

Et d’autant que plusieurs estrangiers viennent en cette ville du Puy les jours de foires et apportent des chauderons et autres marchandises de l’estat de chauderoniers, qu’il sera faict vérification si ladite marchandise est de la qualité requise, bonne, valable et marchande ; et tout ce qui se trouvera avoir fraude sera permis auxdicts maîtres chauderoniers la faire saisir et mettre entre les mains de la justice pour estre, ceux qui les exposeront en vente, punis comme ce fait le requiert.

Neanmoings, attendu aussi que cesdicts estrangiers, puis peu de temps en ça, entreprenent ordinairement de venir en ceste ville vendre pourtant parmi les rues de la marchandise contrefaicte, ce qu’est au préjudice du publicq et des susdicts chauderoniers qui font leur actuelle résidence en ladicte ville et y supportent les charges, Messieurs les officiers de la cour commune seront priés d’ordonner qu’il leur sera faict inhibitions et défenses de venir pour débiter auculne marchandise neufve par les rues de la présente ville ni ailleurs dans icelle, hors les jours de foires, rière foires et veilles d’icelles, et ordonner qu’au cas de contravention sera permis auxdicts maîtres de faire saisir leurs marchandises pour y estre après faict et ordonné comme sera advisé par lesdicts officiers.

Et, afin que ledict ordre et reglement soit mieux gardé et observé, et que quelcun en aye soin plus particulièrement, sera faict et nommé chacun an un baille qui en aura la charge pour en repondre et en donner raisons audict mestier. Et tout ainsin que dessus contenu chacun des susdicts nommés l’ont promis et juré par serment par eux prété sur les saincts évangiles et soubs soummission de leurs biens aux rigueurs des cours de sénéchaussée, conventions, bailliage et cour commune du Puy. Dequoi ont voulu estre faict et reçu par moi notaire royal soussigné.

Acte et instrument faict et stipulé, conclu et délibéré dans le réfectoire des Carmes, présents : sire André Barthélémy, mar-