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- 11. Cinquante ans après la mise en activité de ce régime, ils nommeront directement l’évêque. Le Roi ou le Pape pourront s’opposer à la nomination, mais ils devront traduire en justice l’évêque élu, et s’il n’est pas condamné il entrera en possession de son siège.
- 12. Tous les délits ecclésiastiques seront jugés par les deux chambres : celle des évêques et celle des curés.
- 13. Les curés seront choisis parmi tous les prêtres français et par les deux cents habitants les plus imposés de la cure.
- 14. Nul ne pourra exercer les fonctions d’Archevêque s’il n’est actuellement marié. Un Archevêque veuf se retirera ou se remariera dans l’année.
Pour dire les mêmes choses en évitant la forme ambitieuse des articles il fallait huit pages. Si d’ici à cinquante ans l’on n’introduit pas l’opinion dans la religion romaine, l’opinion nous donnera ou la religion du Hanovre ou l’indifférence totale pour les religions. Qu’on ose voir l’état réel de la religion en France. Il est tel que l’énoncer passerait pour une impiété et conduirait l’auteur devant les tribunaux. Où trouver un homme qui depuis dix ans se soit confessé ? Et ceux qui se sont con-
