dans un cul de basse-fosse ; je ne me plaindrai pas, je ne vous reprocherai rien ; mais si nous sommes vainqueurs, pas de vengeance, pardon à tous, car cette guerre entre français est horrible » (Déposition de N. A. devant les Conseils de guerre.)
Le peuple et la modeste bourgeoisie, sur qui pèse presque entièrement l’impôt, c’est-à-dire la gêne et la misère (page 1491.
Afin de donner un aperçu de l’odieuse iniquité de la répartition des impôts qui pèsent exclusivement sur le peuple, les petits propriétaires et le modeste commerce, tandis que les gros capitalistes en sont exempts, nous empruntons les chiffres et les réflexions suivantes à un excellent travail de la Démocratie pacifique (de la Richesse et des Impôts en France, 15 septembre 1849).
L’auteur, après avoir posé en principe cette incontestable vérité que tous doivent payer l’impôt suivant un mode proportionnel et progressif, en vient à démontrer les iniquités suivantes :
Par exemple, en 1844, les banques de France ont escompté la somme colossale de 1 milliard 922 millions en effets de commerce.
809 millions par la banque de France en province.
319 — par ses dix-neuf comptoirs à Paris.
594 — par les banques départementales, constituées en sociétés anonymes, indépendantes de la banque de France.
Eh bien ! si nous ouvrons le rapport des censeurs de la banque de France, rédigé par M. Odier, nous trouvons, parmi les frais généraux de cette administration, qu’elle n’a payé qu’un droit de patente de 12,500 francs. Douze mille cinq cents francs pour exploiter une masse d’effets de 809 millions ! Est-ce là de la justice distributive en matière d’impôts ? Si toutes les exploitations agricoles et autres étaient taxées à ce taux, le budget des recettes courrait grand risque de ne pas atteindre 200,000 à 300,000 francs, et il monte pourtant à près de deux milliards.
Aussi la valeur des actions des principales banques de France, en 1846, était montée aux taux suivants :
| Banques | Valeur de création des actions | Valeur en 1846 |
|---|---|---|
| de France | 1, 000 fr | 3, 316 |
| Lyon | 1, 000 | 3, 26 |
| Rouen | 1, 000 | 2, 600 |
| Bordeaux | 1, 000 | 2, 285 |
| Marseille | 1, 000 | 1, 750 |
| Lille | 1, 000 | 1, 600 |
| Orléans | 1, 000 | 1, 550 |
| Hâvre | 1, 000 | 1.250 |
| Toulouse | 500 | 1, 150 |
Autre exemple : Parmi les entreprises de la grande industrie, celle des mines figure au premier rang. Voici le relevé de cette production, évaluée en argent pour 1842 :
