« L’Assemblée nationale, voulant établir la constitution française sur les principes qu’elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessent la liberté et l’égalité des droits.
» Il n’y a plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d’ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chavalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles l’on exigeait des preuves de, noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions. — Il n’y a plus ni vénalité, ni hérédité d’aucun office public. — Il n’y a plus pour aucun individu aucun privilége, ni exception au droit commun de tous les Français. — Il n’y a plus ni jurande ni corporation de professions, arts et métiers. — La loi ne reconnaît plus ni vœux religieux, ni aucuns engagements contraires à la loi naturelle ou à la constitution. »
Dispositions fondamentales garanties par la constitution.
« La constitution garantit comme droits naturels et civils : — 1° L’admissibilité de tous les citoyens aux places et emplois sans autre distinction que celle des vertus et des talents. — 2° Répartition de l’impôt entre tous les citoyens en proportion de leurs facultés. — 3° Égalité de peine pour les délits sans distinction de personnes. — 4° Liberté à tout homme d’aller, de rester, de partir, sans pouvoir être arrêté ni détenu que selon les formes déterminées par la constitution. — 5° Liberté à tout homme de parler, d’écrire, d’imprimer, de publier ses pensées, sans que ses écrits puissent être soumis à aucune censure avant leur publication, et d’exercer le culte religieux auquel il est attaché. — 6° Liberté aux citoyens de s’assembler paisiblement et sans armes en satisfaisant aux lois de police. — 7° Liberté d’adresser
