qu’elle puisse être sujette à inexécution sous prétexte de représailles, ou pour inexécution de quelques capitulations précédentes. »[1]
« Arrêté double, entre nous, au camp devant Québec, ce dix-huitième de septembre 1759 » (Signatures) « Charles Saunders, George Townshend, De Ramsay. »
Montréal. « Entre Son Excellence le général Amherst, commandant en chef des troupes et forces de Sa Majesté Britannique en l’Amérique Septentrionale, et Son Excellence le marquis de Vaudreuil, grand-croix de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, gouverneur et lieutenant-général pour le roi (de France) en Canada.
i. « Vingt-quatre heures après la signature de la présente capitulation, le général anglais fera prendre par les troupes de Sa Majesté Britannique, possession des postes de la ville de Montréal, et la garnison anglaise ne pourra y entrer qu’après l’évacuation des troupes françaises. »[2]
ii « Les troupes et les milices qui seront en garnison dans la ville de Montréal en sortiront par la porte de Québec, avec tous les honneurs de la guerre, six pièces de canons et un mortier, qui seront chargés dans le vaisseau où le marquis de Vaudreuil s’embarquera avec dix coups à tirer par pièce ; il en sera usé de même pour la garnison des Trois-Rivières pour les honneurs de la guerre. »[3]
iii. « Les troupes et milices qui seront en garnison dans le fort de Jacques-Cartier et dans l’île Sainte-Hélène et autres forts, seront traitées de même et auront les mêmes honneurs ; et ces troupes se rendront à Montréal ou aux Trois-Rivières ou à Québec pour y être toutes embarquées pour le premier port de mer en France par le plus court chemin. Les troupes qui sont dans nos postes situés sur nos frontières du côté de l’Acadie, au Détroit, Michillimakinac et autres postes jouiront des mêmes honneurs et seront traitées de même. »[4]
iv. « Les milices après être sorties des villes, forts et postes ci-dessus, retourneront chez elles, sans pouvoir être inquiétées sous quelque prétexte que ce soit pour avoir porté les armes. »[5]
v. « Les troupes qui tiennent la campagne lèveront leurs camps, marcheront tambour battant, armes, bagages, et avec leur artillerie, pour se joindre à la garnison de Montréal et auront en tout le même traitement. »[6]
vi. Les sujets de Sa Majesté Britannique et de Sa Majesté Très Chrétienne, soldats, miliciens ou matelots, qui auront déserté ou laissé le service de leur souverain, et porté les armes dans l’Amérique septentrionale, seront de part et d’autres pardonnés de leurs crimes ;
- ↑ « Accordé. » (Signé) « Saunders et Townshend. »
- ↑ « Toute la garnison de Montréal doit mettre bas les armes et ne servir pas pendant la présente guerre ; immédiatement après la signature de la présente les troupes du roi prendront possession des postes et posteront les gardes nécessaires pour maintenir le bon ordre dans la ville. » (Signé « Amherst. » )
- ↑ « Référé à l’article précédent. » (Signé) « Amherst. »
- ↑ « Toutes ces troupes ne doivent point servir pendant la présente guerre et mettront pareillement les armes bas ; le reste est accordé. » (Signé « Amherst. » )
- ↑ « Accordé. » (Signé « Amherst. » )
- ↑ « Ces troupes doivent comme les autres mettre bas les armes. » (Signé « Amherst. »)
