ils seront respectivement rendus à leur patrie, si non ils resteront chacun où ils sont, sans qu’ils puissent être recherchés ni inquiétés. »[1]
vii. « Les magasins, l’artillerie, fusils, sabres, munitions de guerre et généralement tout ce qui appartient à Sa Majesté Très Chrétienne, tant dans les villes de Montréal et Trois-Rivières que dans les forts et postes mentionnés en l’article 3ème, seront livrés par des inventaires exacts aux commissaires qui seront préposés pour les recevoir au nom de Sa Majesté Britannique ; il sera remis au marquis de Vaudreuil des expéditions en bonne forme des dits inventaires. »[2]
viii. « Les officiers, soldats, miliciens, matelots et même les sauvages, détenus pour cause de leurs blessures ou maladie, tant dans les hôpitaux que dans les maisons particulières, jouiront des privilèges du cartel et seront traités conséquemment, »[3]
ix. « Le général anglais s’engagera de renvoyer chez eux les sauvages indiens et moraigans qui font nombre de ses armées, d’abord après la signature de la présente capitulation ; et cependant, pour prévenir tout désordre de la part de ceux qui ne seraient pas partis, il sera donné par ce général des sauvegardes aux personnes qui en demanderont tant en ville que dans les campagnes. »[4]
x. « Le général de Sa Majesté Britannique garantira tout désordre de la part de ses troupes, les assujettira à payer les dommages qu’elles pourraient faire tant dans les villes que dans les campagnes. »[5]
xi. « Le général anglais ne pourra obliger le marquis de Vaudreuil de sortir de la ville de Montréal avant le — et on ne pourra loger personne dans son hôtel jusqu’à son départ. M. le chevalier de Lévis, commandant les troupes de terre, les officiers principaux et majors des troupes de terre et de la colonie, les ingénieurs, officiers d’artillerie et commissaires de guerre, resteront pareillement à Montréal jusqu’au dit jour, et y conserveront leur logement ; il en sera usé de même à l’égard de M. Bigot, intendant, des commissaires de la marine et officiers de plumes, dont mon dit sieur Bigot aura besoin ; et on ne pourra également loger personne à l’intendance avant le départ de cet intendant. »[6]
xii. « Il sera destiné pour le passage en droiture au premier port de mer en France, du marquis de Vaudreuil, le vaisseau le plus commode qui se trouvera ; il y sera pratiqué les logements nécessaires pour lui, madame la marquise de Vaudreuil, M. de Rigaud, gouverneur de Montréal et la suite de ce général. Ce vaisseau sera pourvu de subsistances convenables aux dépens de Sa Majesté Britannique ; et le marquis de Vaudreuil emportera avec lui ses
- ↑ « Refusé. » (Signé) « Amherst. »
- ↑ « C’est tout ce qu’on peut demander sur cet article. » (Signé) « Amherst. »
- ↑ « Les malades et blessés seront traités de même que nos propres gens. » (Signé) « Amherst. »
- ↑ « Le premier refusé ; il n’y a point eu des cruautés commises par les sauvages de notre armée, et le bon ordre sera maintenu. » (Signé) « Amherst. »
- ↑ « Répondu par l’article précédent. » (Signé) « Amherst. »
- ↑ « Le marquis de Vaudreuil et tous ces messieurs seront maîtres de leurs logements et maisons, et s’embarqueront dès que les vaisseaux du roi seront prêts à faire voile pour l’Europe, et on leur accordera toutes les commodités qu’on pourra. » (Signé) « Amherst. »
