Libres, on observera toujours cette différence dans la composition des Milices, de sorte que sous quelque prétexte, & sous quelque dénomination que ce soit, on ne puisse jamais faire des Compagnies mêlées de deux espèces différentes ».
La même Ordonnance ; Article XXII, rappelle « que les Compagnies de Mulâtres & Négres-libres seront composées comme auparavant, & commandées de même » ; c’est-à-dire par les Colons Blancs.
Le 30 Avril 1764, on publie sous le nom du Roi, sous ce nom respectable & sacré, dont on a tant abusé, une Ordonnance qui vous donnera peut-être encore, Nosseigneurs, une idée plus précise de l’état d’abjection auquel les Citoyens de Couleur ont été voués.
« Défend très-expressément Sa Majesté, aux Négres & Gens de Couleur libres, d’exercer la Médecine ou la Chirurgie, ni faire aucuns traitemens de Malades, sous quelques prétexte que ce soit ; à peine de 500 livres d’amende pour chaque contrevenant au présent Article, & de punition corporelle, suivant l’exigeance des cas ».
Le 15 janvier 1765, M. le Comte d’Estaing rend une Ordonnance générale con-
