Page:Supplique et petition des citoyens de couleur des isles & colonies françoises.djvu/13

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plus utile, qu’il est dans le cœur même des Esclaves, & qu’il contribue principalement au repos des Colonies. S. M. a approuvé, en conséquence, que vous ayez refusé de solliciter pour les sieurs…… la faveur d’être déclarés issus de Race Indienne, & Elle vous recommande de ne favoriser sous aucun prétexte, les alliances des Blancs avec les filles Sang-mêlés. Ce que j’ai marqué à M. le Comte de Nolivos, le 14 de ce mois, au sujet de M. le Marquis de…, Capitaine d’une compagnie de Dragons, qui a épousé en France une fille de sang-mêlé, & qui, par cette raison, ne peut plus servir à S.-Domingue (de comprendre sa Compagnie dans les Emplois vacans), vous prouve combien S. M. est déterrminée à maintenir le principe qui doit écarter à jamais les gens de couleur, et leur postérité de tous les avantages attachés aux Blancs ».

Le 23 Mai, 1772, une Ordonnance des Administrateurs « défend, Art. VI, sous peine de Prison, aux gens de Couleur & aux Négres libres, les danses de nuit ou Kalendas ; leur permet-elle seulement de s’assembler pour danser le jour jusqu’à neuf heures seulement, en prenant toutefois & préalablement l’attache du Juge de Police ».

Les 24 Juin & 16 Juillet 1773, les Administrateurs font un Réglement concernant