M. P. Grunebaum-Ballin commente la loi du 29 Mars 1935
Nous avous inaiules fois répété que la loi da 29 mars 1935, instiluant le slalul professiounel des journalistes, ilail me grande loi, qui apjortail dans la législalion Francaise les plus hardies nouvcautés. P'eu!-eire cer- tains oul-ils hésité à prevore ces de- clarations au pied de la lettre; peul- ôlre aussi tous les juristes ne se sont- ils pas avisés de Loul ce que cctle loi comportail d'audacieus. Voici des répondanis dont personne ne récuse- ra la compétence: l'un est le Prési- deut du Conscil lui-mévie, l'autre est M. Paul Grunebaam-Baltin, qui, Con- seiller d'Etat, vient d'ètre promu au rang de président de seclion. Le 6 février dernier, M. Camille Chaulemps, présidant le hanquet de l'Association des Journalistes Répu- blicains, et répoudant au discours de M. Paul Strauss, s'exprimait ainsi : « /l ne sulfit pus de prociamer les droits de la l'resse l jaut, es outre, s'ejtorcsr de lui ilonner une réalité efjeetive en nirtant Les jeuraaux i vivre et ies jaurtalisies i obtenit lu sécurite do teur empioi, C'est dons cul esprit que la loi de 1985 a ap- porti i vos cunfrèret des avaninges sorieur qui devançaient les roformes génirales par lesqueltes nous noas efjorçons de juire ré- yner lr iustice daas les rapports projessian- nets enire les homnes . Voilà qui est sael et qui place à son rang d'ainonciatrice la loi de 1935. Deux jours anparavanl, avail paru le premier numéro des x 'uhiers de la Prsse x, ceite magnifique publi- cation trimestricle que Jance la li- brairic Sirey, sous la direction de l'Iustilut de Science de la Prcsse de Universile le Paris, L'un des arti- eles capilanx de ce numéro est. une très remurquable élude de M. Grune- ban-Ballin, intitulée : « e Statat So- ciai de Jemrnaliste Francsis . C'est une étude juridique pousséc, dans laquelle le savaut ju- rísle relève puint par poiul les ca- raclères particutiers de la loi de 1935, et montre qu'elle esl, daus l'apparcil législatil Iraçais, une sorle de pré- figuration des grandes lois snciales de juin 193i, dlemt elle apparait eom- me ume esqnisse, extrêmcmcnl Vuici uue première rouveauté : Tout d'atorid, le légistotenr, rasztnt plus à édieter des règles générales destinées a proičger ne catégoriz sde travailleurs: il delinite et organise une prufessina « P. rilleusr cst touic déjinition , dii le rieil axione lalin, "cis singnlièrement utile pour. iani, Nulle projesston n'avait, dans le druit frauçais, inéfirie, jasça'aiors, d'une dili- uilion aussi compléte et aussi prdcise yue celle que le RoRvel article 29 da Livre Prenisr du Code du Trerail donn, du jouur- satiste professionnel, El nulle profession. rependan!, n'etait plus dijficile à définir en raison même de la diversité et idu tuntre des activites qu'elle rugtobe.
- Les itdacieurs de la légistation du tra-
vail avaient eu longtemps une icndance ma-
wifeste å ne cunsiderer le travaillenr, l'ou-
1ricr, que l'une marière très zéntrole et
gistruile, en quelque Sarte, Ei voici qu'en
1935, la loi s'uttaqur anz réoiités terhniques,
se risgue à enendrer dans des formalss net-
tes l'ensemsls des emplois s rutsachant à
ta projession de journuliste, à ézumtrer des
ratégories d'cmpiois CCes an Nourcau droil
sar fal qui s'anonce, complété inientôl, en
ce qui lourhe les journalisies, par tos énon-
ciations des barkrmes de saluires et pur cet
arficie 8 de la (onvention cullectize de ao-
veribre 1917 qui spécifie la vécrssité de prt-
ciser, par échunge de lelires, F'emploi prin.
cipal de chaque rédaztrur nu moment méms
dr soa angagenen!, =
Autre chose. On avail, jusqu'alors,
lait des lois pour les ouvriers s, Mais
sur le sort de ceax quc l'on est con-
venu d'appeler les travaitleurs intel-
lectuels, maintes coutroverses s'i-
taient engagées.
« Or, le légisiateur de 1930 tarit d'un seul
Coup la sure de ces discussions; il déctere
applicobles aux journatisten prufessionnels
ies dispositions des différents titris du Co-
de du Travail, an taui qu'nties ne sant pas
cemtruires aux Rourelles prescriptons qu'il
édicle Mais ceux qu'il faii entrer ainsi dens
le munde du irurait organisé, on leur confé-
Tunt ious les aventages dėja areguis aux
a ATNuels r. l leur donue une place de
choix, =
K.
C'est anx anvuels congés payés que
le savant juiste fail ici allusion. Il
écril :
« La nouveile section, ajoatée au Code
du Travail, reconnaissait, cu leur furrur,
an droit à nn congé anntil paré d'ua nois,
porté d cing setenines pour le journaliste
u dont le canirat reçoil exéculiun depuis
dix aus Gu moins a. Seules jusque-ié, ques-
ques catégories de hauts at moyens fonetion.
waires un d'emplares supérieurs de rurrs
estreprises privées bénéjicinieni de tels ovan-
lagrs.
a Cnséeraliann d'une coutume très bien-
reilleste qu'avait cormencé d'abserver ta
gronde presse parisiznae, pourra-i on dire:
Rais ditssi wannncislion des grands éréne-
ments qui altaient aboulir à lu largr recon-
naissance da drail de lous eus loisirs et
Gitx vcunCRs, ei, niicux cnsore, v'éritable
bond e: arani dais P'avesir sariat, puisgue,
sar ce point particulier, in loi de 1915 va
beauroup plus lein que la légistation ide
1936. Veila done, d'un senl caup, les trat-
Surds passés à l'avunl-gurde de !'armée ides
uaruillenrs, -
Poursuivant sa scrupuleuse malyse,
M. Gruncbaum-Ballin écrit :
« Antre ualicipation, plus andacieust en-
core : l'inseriion, dans le Cale du Travoil,
de la w Clnıse de Coascience , c'esi à-lire
du texte gnrustissani non point seulemen!
les dreits du « Salarié », mais les tirnits de
'konne, protigeant la dignité morele des
travailteurs,
Qui pourrait n'étre puoint saisi de
l'imporlauce exeeptionuelle d'un droit
moral de celle qualité, pour la pre-
mière fois introduit dais la législa-
lion ? L'anteur ne manqac pas de la
Iarquer avec une force particulière:
« ER fuisant élargir uiasi, à leur profit,
te domaine de la protertian légale. par la
recunanissnce des droits de leur canseience,
tes jeurnulistes n'ent pus seuizment conquis
4R arentage personnet : ils ont engnye toute
la tégisiution sociale de ce teraps dun une
voie notvelie..
- .Ainsi, a detux pvirts de rur ditjérents,
en urcordant très largement le druit au re. pos ei uux lnisies, et en jaisane recatnuitre, dans ia clause de conscrence, les préroga- tizes impreserirtibies de iu dignile sta ira- vaileur, ie statui des journalistes aure, dis I935, comneci d'étnilir une coordinalion entre les droiis du iarid ei irs droiis de l'komme Il auru aussi préparé lévnlution qai fera upparuiire la nécessi:é d'une antre corrélaion, Ron itotus inttmr, entre les de- ntrs tiu truvailieur à l'égurd tde sa prujeN. sit, consllirte comme une partie du Ser- vice sociel, el Ies devoirs de komme en- vers te callediviti, De telies ryastaiations Re sont peutire pas inuirs tüjuurd kui, d'est-i-dire queiyues smaines après que la vois la plus august: a pruelame, a nom dr 'Fglise caiko'ique. et 'en termes exenpts d. tuale ahiguité, le carecière secri des droits des pirSonnes humuines M. maintenant aux plus haates concep- lions morales, poursuil en ces ter- Ines : Gruncbaum-Ballin, s'levant • Nous venons de faire ullusiun au reipect des devairs iaruntbant aux journatisies pro- fessionneis, et qui soni le cuntre-portis des drits i eux recoanus, tei Crcore teur ilelut saciat est enpreint d'une hardiesse anticipa- trice « L'ubbé Grégoire demanduil, S 1 avit E189, à FAssembiee Constituante, que l'on Peppels: les devuirs de Phamme et du c. soyen an monmen! oi l'on s'upartlait à pru. stenser ces droits dans ne décieratian so- lennelle El desi Ini eussi qui s'iedigsait, dons us ruppari présenik en V'an 11 à la COnvention. de voir les jeuilies phrientigues consacrer bien pins de piace a à ume nous eile vraie u runtrou- vte, à anc dispute tideuse, qı'à tou: ce qui peui alirnter ie goét de scienees et eème sde la ilinrale. : Cest lui yui supnliuit la Convention de riarguniser le journal:sme.
- te branche ie l'instraeticn natiorale oit
le peupie poniy:e tous les jours l'apirilian gu'i doi avoir sur les homiees et sur tes chases s. « Ce sere l'houseur dos journaiisies jren- Fuis l'avuir eé les réniiaetFurs des rires de ce grund irastme, d'aveir réiligt, dis 1013, la Charte dey devoirs du jourroliste, conden- sée rinns celie angtijigue déclaratinn qui as! reproduite en téte de chugute 2néra de leur öuiletin profczsionnet ei énonce tes obli- gatims mpostes à n un jouraliste digne de ce uai . « Ce sera ler kouneur a Ssi de sitre renila canpte dc l'ispurtaacs niossie e! Surite de leur rile et de le nécessité d'iear- ter de leur projession seux qui tẻ san Hoint dignes d'y apportenir. Sar lear demande et à Tear instigelion, ta loi de 1935, completée par le règlemeat d'alninistation publigue du 17 ianvier 336, J insijiuk la curte d'ilen. lité des journaiistes professioanels, crét la Commission paritaire chargée de ke detivran- ce et áa retrait de ceiie carte, ainsi qree le Commssien Supéricur, d'appel, camposée de
