M. GRUNEBAUM-BALLIN COMMENTE LA LOI DU 29 MARS 1935 (suite)
irais isuts itiagistrats et de deax déiégnis drs projessionuels . EI constatant qu'aujourd'hui la Conmission paritaire de la
- Toneliotne i merveille , de même
qu: la Commissiou reul comeatateur ajoutle que lenrs travaux He larderonl pas à prouver que te S.N.J. 11'avait point tort en jrselanant, dans le doaraliste dle tanvier 19315 : - 1.Ordre des Journa- tisles est fail . Carte Supárieure, l'émi Cotinmns utre lecture. Eucore une nouveaulé : • Arans nou mryn totus les usprets senus esyuets zelir ariense int de 1B5 apparnit t'vilittr ute prijiguratiun sdes grais evina. RI sts socin de l'année snirantr ? Non, cr- tex i jant ruppeler encore comment elle a insteure puur les journaltstes tout an syse. de timunérains iyuiintbles de leur trn- rwil, jandé sur des barémes de salaires wini- Pma, yur des cesemissions pariicires etatalis-
- poer kayar caiégurie ide jouruanx r.
pirindiqnes f chuque tuture d'emptoi. • # fitt sigunler anasi ramueat Forticte
- d in toi a St inpuser, u fait, sri adals-
tes de deterninetion du a juste sainire á Parusr moiriti des entieprives de jett-
- t periodiques, é soveie à soutes reites
ai desire Sinlirier te le reipurlilivn drs siinrs aifectées i la publiciti doat dispose
PEint on d'autres collertivités palliques,
r* s d'uppal an créili.
i Pur ce nêste aricle le la lon de 1935.
et dans les stêres conditioas, u éle assuri
ouz journelistes devenus incapobles, par sui-
te de mutadie, d'exercer leur emploi, le
ftairment de truis mois de selnirr iniégrnl
de 1ais mois de demi-sainire -.
M. P. Grancbaum-Ballin serait cur-
tes le dernier à onetlre une aulre
quêle de la loi de 1935, la créa
linn de la Comntission arbiirale dont
il se demande s'il y faul voir e une
anhonciation des lemps prochains où
l'arbitrage allait ctre i l'honncur .
Il montre cn aclion ce Tribunal pri-
Fessionnel, qni siège dans < un bu-
rean sohrement menblé, qui est ce
lui du Président du Syndicat des
Josurnalistes , el que hi-même pré-
side avec un esprit si compréhensit et
Hne si haute impartialité.
« Aiusi, feritsi, esi née ane rérisuble ja-
ridicion projessionnelle ton: la compiteme
ferrifuriale n'est poin liailệc à la régien
purisienue: uwni pris tris e forste Pius
iituivn stoble, elle a déjú cunımencé ti'érli-
tier ee au'on panerait peier se jurispati:
dener.
Telle esl, dans ses grandes lignes.
celle belle étude, trop longue pour
(qu'il nous soit possible de la reprss-
cluire ici dans son intigralité. Du
mains. cspérons-ious que nos cama-
rades auroni. le désir dle se reporter
au texte des iobrs d in Pr. Ils
comprendront micux alors uel évé-
nement hat Ja loi du 20 suars 1055. it-
destruelible fondenunt is Statul pro-
l'eşsionnel dles Journalistes, el ils satr-
ronl gré à t'un des plus iminenls
juristes de ee lenys. jtti. depuis lant
d annees. multiplie A leur endenil Jes
tarques de la jlus aetive sympathie.
d'en 'avoir éerit a leur intention un si
savatit commentaire.
Celle eile étude a pour onelusion
les lignes que vuici ?
• Titt rst il parinit nionrd'hni ditas lor-
isetit lu urnaisss irsngnis an. pour
mieev dire, dens iN presse įruterse? Vatts
as derinons ilen de l'oijiret, Lepen-
erstigue peus, ci iRoins wusse birn qu'un
Erat atturinsirı, kuier use profession d'A
stutat argauigur asiurent i'exte observance
trs devits et des deroirs de ikucun, Par tes
initiutives saaaieaten: aris , ri dekors
d: ponveir eere entsk, e: par une dis.
riplisse tarwitr, est née rt tii eritr exerllra-
ti chutte penfrssionuelle, (On i verre ir
iléreioper sures f'égide des prizeip:r sépu.
lienius, t vs an'il sait unenmen: he.
it tie piitiu e cres dr ie déeste i-
herte »
LA COMMISSION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE
a renouvelé son Bureau
Ls Coumission de la Carte d'lidentile
ckees juuralisles prolessionnels. donf les
pouvoirs expiraient tin decemlre 1937,
a tenu seance le 18 janvier pour la liguti
tatiu de s geslion et P'iústallation de
la nouvelle Csission,
Le Secrétuire genivat, Stéphen Valui,
e:l le Trémrier, A Chauclıal, ont présen-
Je les rapporis suivants
RAPPORT MORAL
--
presanTA pnr Stephen Vatc
Seeresnire General
La CumEssinzi sle ia Carte cen, au
cours cde l'exercice qui se terinine - exrr-
ie qui comporic, ouire i'année 1937, sept
ois de la preredente
dossiers.
Sur le nmbre, elie a donté une décision
favoratile à 2,7. La Coman:ssion Supė.
rieure a élé saisie de 138 cas i'appel;
elie a conlé la carte dans 91 cas e: re
lusė 47 fois.
La Connission de p:endère instinre a
biégé 17 fois. La moyenne des présences a
étt: de 14 sir 22.
L.a Commission Superieure a siégé 7 ivis.
Tuus ses inembres anagistrats out élé cha-
qar icis présents. es éléments professiou-
ieli et patronaux ont lonjanr été repré-
seulés.
La Cumnission n'a en dans aucun cas
à prononcer le relrail d'uze carie accordée.
- uri total de 3 478
RAPPORT FINANCIER
présenté
iar le Tréecorier M. A. Chauchal
L.es rereties du service de Sa carte d'iden-
I!.
lBiė peslart le premier esercice (juin 29iti.
ilérentre 1987) 'se son décomportes ains!
10 Sulvention se a ! edération
ics journaus francais
2. Prolit du droit de 3 fr. par
siemsieı (3.178 fois i svit
ge I'roduil du itroit de l5 h. nar
1arle (2.Saa fois la) soit:
1 l'roduit lu treal de I5 Ir. Kar
reuouvelenen: (508 ieis 15) šit 10.62
3.U
17 301
42 S
TOTAL. .
73.885
Le lotat tks dépunses est de .
Aunée 1936
Jer trimstre 1987
2: trineslre 17
i* Irinestre 1937
Ir tristie 1927
21951 85
11.522 15
14.756 05
9.74S 35
12.733 05
TOTAL
73.794 45
Ces dépen ses se répartiss n: de a iugon
suivante :
Matériel
Papeterie
l'imbres fiscaux
Corresponlance
Appoinitemients
Diverz
10.009 65
5124 20
12.995
14SGG
28.900 15
1.625 45
>
TOTAI. EGAL ipar 19 mois) 224 45
Si nous tencntS comple gue cette so1-
mé a servi à satisfaire 2 B56 demandes de
carics et 708 renouvellenects, soit au tota
3.563 upérations, ii appzrai: que chacune
de ces ontrations esi revenue à 20 fr. 60
ens iron, qui se: réai tis et apprviratic-
inçni de le acon siivante
etériel.
linebre: fisrats
Correaponlane
Ainis-l'aruvre.
4 ou 5
4 13
Cant vnsiti(rer que ves Irais l Iş
iituis par des éiément. i puu prės irréder-
1ibies : simbres iscaux (à'sR ésornais}
2 tr. 15). Ja dépeae papcleric ne se :e
deiraii i'avec mne dinimitkr: da prix de:
papker et she la nxin-d'euvre.
L.e poste sppoiitements est esseniie.leitert
Tonstituć par deux secrétsires, l'ue à F5l),
i'antre à 1,00U Tes. Ces appointereils sunt
tinemen égaux u einiana établi par la
Conventior. coilectiv: ks étapkıyis de l'è-
litiisan paur a 1aiégorie saus spéciatirí. I
sera! absoluntect impossible sie laire nar-
cher le service avie inaitus deux en-
pinyes.
Cn seu. poste est dvnt sIISIeplihle de di-
illinuer : c csi celui sin sntériel, cikargé celte
atiTLér: par l'aclat d'une nuachine kerire
et d'na adressograph
Onslizution d'un "ficlier niélailinue forment
ia presque otalité cde la déepe:ne nstérielle
(ie atériel le burens propremenl ilit, nė-
ESSare à l'installaion, a t: Tonrri par le
Sınıdicat National ot par la genérusité d'un
de, membres dire:senrs de la Conicission).
Le paiement de l'adressograph élanl
cours, i Tait mnsidérer que ce poste res-
tera tatye l'an prochai: d'une somme à
peu près " égale i celle payėe etie anrier
14.500 fr.)
qui. Y compris la
pavėe vtir xaner
