privés, des institutions libres, et cela grâce au monopole universitaire qui les assujettit à des taxes spéciales aussi ingénieuses que multipliées[1]. Tout particulier obtenant diplôme pour ouvrir une pension doit payer à l’Université de 200 à 300 francs ; de même, tout particulier obtenant diplôme pour ouvrir une institution doit payer à l’Université de 400 à 600 francs ; de même, tout particulier obtenant permission pour faire un cours public sur le droit ou la médecine[2]. Tout élève, pensionnaire, demi-pensionnaire ou externe d’une pension, institution, séminaire, collège ou lycée, doit payer à l’Université le vingtième du prix que l’établissement auquel il appartient demande à chacun de ses pensionnaires. Dans les écoles supérieures, facultés de médecine et de droit, facultés des sciences et des lettres, les étudiants payent à l’Université des droits d’inscription, d’examen et de diplôme, tellement qu’un jour viendra où l’enseignement supérieur pourra, sur ses recettes, subvenir à toutes ses dépenses, et même accuser dans son budget total un surplus net de bénéfices. Ainsi défrayée, l’Université nouvelle doit se suffire à elle seule ; aussi bien, tout ce que l’État lui octroie effectivement, par un véritable don, en espèces palpables et sonnantes, c’est 400 000 francs de rente annuelle sur le grand-livre, un
- ↑ Recueil, etc., par A. de Beauchamp, I, 171, 187, 192. (Loi du 17 septembre 1808, article 27, et arrêté du 7 avril 1809.)
- ↑ Ib. Les maîtres de pension et les chefs d’institution payeront en outre, chaque année, le quart des sommes ci-dessus fixées. (Loi du 17 septembre 1808, article 25. — Loi du 17 mars 1808, titre XVII. — Loi du 17 février 1809.)
