et en lui déclarant qu’elle ne doit pas se mêler de ce qu’il fait ou fera. Qu’elle se renferme dans son office, celui de rendre les décrets dont la faction a besoin ; et, comme les fruits d’un arbre rudement secoué, ces décrets précipités tombent coup sur coup, par jonchées, dans les mains qui les attendent[1] : suspension du roi, convocation d’une Convention nationale, les électeurs et les éligibles affranchis de tout cens, une indemnité aux électeurs qui se déplacent, la tenue des assemblées livrée à l’arbitraire des électeurs[2], destitution et arrestation des derniers ministres, Servan, Clavière et Roland remis en place, Danton au ministère de la justice, la Commune usurpatrice reconnue, Santerre confirmé dans son nouveau grade, les municipalités chargées de la police de sûreté générale, l’arrestation des suspects confiée à tout citoyen de bonne volonté[3], les visites domiciliaires prescrites pour la recherche des munitions et des armes[4], tous les juges de paix de Paris soumis à la réélection de leurs justiciables, tous les officiers de la gendarmerie soumis à la réélection de leurs soldats[5], trente sous par
- ↑ Duvergier, Collection des lois et décrets (du 10 août au 20 septembre).
- ↑ Ib., 11-12 août : « L’Assemblée nationale, considérant qu’elle n’a pas le droit de soumettre à des règles impératives l’exercice de la souveraineté dans la formation d’une Convention nationale,… invite les citoyens à se conformer aux règles suivantes ».
- ↑ Ib., 11 août (article 8).
- ↑ Ib., 10-12 août et 28 août.
- ↑ Ib., 10 août, 13 août. — Cf. Moniteur, XIII, 399, séance du 12 août.
peuple français, votre souverain et le nôtre, réuni dans ses assemblées primaires. »
