l’appel, et l’on n’a point à s’embarrasser de leurs votes, puisqu’ils ne votent pas.
En second lieu, on a pris des précautions pour ôter à ceux qui viennent et qui votent sur la Constitution l’idée de voter sur les décrets. Aucun article de la Constitution ni des décrets ne les y invite ; ils n’y sont engagés qu’à peine, en style vague, par une interrogation oratoire, dans une adresse tardive[1]. — De plus, sur les feuilles imprimées qu’on leur envoie de Paris, ils ne trouvent que trois colonnes, l’une pour marquer le nombre des voix qui acceptent la Constitution, l’autre pour marquer le nombre des voix qui la rejettent, la troisième pour écrire « les observations », s’il y en a. Point de colonnes distinctes pour marquer le nombre des voix qui acceptent ou qui rejettent les décrets. Là-dessus, nombre d’électeurs illettrés ou médiocrement informés peuvent croire qu’on les a convoqués pour voter sur la Constitution seulement, et point du tout sur les décrets : ce qui arrive, notamment dans les départements éloignés et dans les assemblées rurales. — Ailleurs, plus près de Paris, et dans les villes, beaucoup d’assemblées comprennent que, si la Convention les consulte, c’est pour
- ↑ Moniteur, XXV, 637 (Adresse aux Français par La Révellière de Lépeaux, au nom de la commission des Onze, adjointe au décret du 13 fructidor) : « Qu’on cesse enfin de contester la légitimité de cette mesure ! La seule légitime est celle qui sauvera la patrie. D’ailleurs, si la majorité des assemblées primaires de France l’approuve, qui oserait dire que le peuple aurait renoncé à sa souveraineté en énonçant ainsi sa volonté ? » — Sur le détail et les circonstances des élections dans un département, cf. Sauzay, VII, 653 à 667.
