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LA RÉVOLUTION
la forme ; répondre non serait inutile et même périlleux : mieux vaut le silence ; très prudemment, sitôt qu’on mentionne les décrets, elles réclament « à l’unanimité » l’ordre du jour[1]. C’est pourquoi, en moyenne, sur cinq assemblées primaires qui votent pour ou contre la Constitution, il ne s’en trouve qu’une qui vote pour ou contre les décrets[2]. — Tel est le procédé loyal que l’on emploie pour avoir l’avis de la nation. En apparence, on la pro-
- ↑ Archives nationales, A II, B, 688 (Procès-verbaux des assemblées primaires de la Seine-Inférieure, Dieppe, section de la Liberté, séance du 20 fructidor). La Constitution y est acceptée à l’unanimité par quarante-quatre votants, sur appel nominal ; puis, « avant de procéder à la nomination des électeurs, la loi concernant le mode de réélection des deux tiers de la Convention a été lue. Le président, ayant demandé si quelqu’un demandait la parole sur cette loi, l’ordre du jour a été réclamé de toutes parts ». — Incontinent les électeurs sont nommés, et l’assemblée se sépare. — Notez que le commis, chargé de résumer ce procès-verbal, écrit en marge : « Quarante-quatre votants ; tous ont accepté la Constitution à l’unanimité, ainsi que les décrets des 5 et 13 fructidor ». Il est clair que le commis a reçu des instructions à l’endroit des décrets, pour enfler le chiffre des acceptants ; ce qui donne des doutes sur la sincérité du chiffre total fourni par la Convention.
- ↑ Ib., A II, B, 638, Récapitulation générale. — J’ai relevé le nombre des assemblées primaires dans les 22 premiers départements de la liste alphabétique, c’est-à-dire sur le quart du territoire, ce qui permet de conclure, par proportion, au territoire tout entier. Dans ces 22 départements, 1570 assemblées primaires votent sur la Constitution, et 328 seulement sur les décrets. — Voici quelques chiffres : Côtes-du-Nord, 84 assemblées primaires ; une seule vote sur les décrets et pour. — Bouches-du-Rhône, 90 assemblées primaires ; 4 votent sur les décrets, 2 pour et 2 contre. — Aude, 83 assemblées primaires ; 4 votent sur les décrets, 3 pour, 1 contre. — Ariège, 59 assemblées primaires ; 2 votent sur les décrets. — Basses-Alpes, 48 assemblées primaires ; 2 votent sur les décrets. — Alpes-Maritimes, 23 assemblées primaires ; pas une ne vote sur les décrets.
