sable pour former un Chapitre provisoire. — L’autorisation de la Loge étant accordée, le Chapitre nomme ses Officiers et délibère sur la demande de Lettres Capitulaires à adresser au Grand-Orient.
Art. 28. — Le Chapitre joint à cette demande : 1° la délibération de la Loge, signée par les cinq premières Lumières, timbrée et scellée par le Garde des sceaux ; 2° un double tableau de ses membres revêtu du sceau de la Loge et les Titres maçonniques (Brefs ou Patentes) des fondateurs ; 3° l’obligation de chaque Chevalier suivant la formule indiquée (art. 19 des Statuts) ; 4° le prix des Lettres Capitulaires, des Cahiers des Grades et des exemplaires des présents Règlements généraux de l’Ordre ; 5° enfin, les diverses contributions exigibles et l’engagement de les acquitter régulièrement chaque année.
Art. 29. — Un Chapitre ne peut prendre d’autre Titre que celui de la Loge qui lui sert de base, sauf l’exception prévue aux articles 4 et 142.
Art. 30. — Tous les actes d’un Chapitre en instance sont revêtus du timbre de la Loge. Dès qu’il est installé, il doit se procurer un timbre particulier.
Art. 31. — Les Chapitres suivent, pour la demande et l’obtention de leur Titre Constitutif, les mêmes formalités que celles exigées en pareil cas pour les Loges (art. 9 et suivants). — Le Conseil de l’Ordre statue sur cette demande après avis du Grand Collège des Rites ; et le titre constitutif est signé par cinq Maçons possédant les hauts grades et délégués par le Conseil de l’Ordre.
Art. 32. — Les formalités pour l’installation d’un Chapitre sont les mêmes que celles prescrites pour les Loges (art. 16 et suivants). Toutefois, les commissaires installateurs seront pris dans le sein du Grand Collège des Rites ou parmi les Maçons possédant les Grades auxquels l’Atelier est appelé à travailler.
Art. 33. — Les Chapitres régulièrement constitués ont seuls le droit de conférer les Grades supérieurs à celui de Maître, jusqu’à celui de Chevalier Rose-Croix, inclusivement.
