de la suspension des droits et des fonctions maçonniques, pour un temps qui ne peut être moindre d’un mois ni dépasser une année.
Art. 383. — Les délits de seconde classe sont punis de la perte des droits maçonniques ; cette décision sera portée à la connaissance de tous les Ateliers du Rite. Des circonstances atténuantes pourront être admises, et, dans ce cas, la peine sera la suspension des droits maçonniques pour un temps qui ne pourra être moindre d’une année.
Art. 384. — Les peines maçonniques applicables aux délits ne peuvent être prononcées que par un jugement rendu suivant les fermes prescrites par les présents règlements.
Art. 385. — Les délits exigent une instruction et un jugement.
Art. 386. — Tout Maçon actif peut porter plainte contre un Maçon devant l’Atelier dont celui-ci fait partie. Cette plainte doit être déposée dans le sac des propositions. Les noms du plaignant et du Frère inculpé ne sont point prononcés par le Président. Toute plainte reconnue par le Président de l’Atelier comme anonyme ou signée d’un faux nom sera, à l’instant même, brûlée, sans qu’il en soit donné lecture à l’Atelier.
Art. 387. — Dans le cas où le Président de l’Atelier se trouverait être lui-même l’objet de l’inculpation, la plainte n’est recevable qu’autant qu’elle est revêtue de la signature d’au moins cinq membres de l’Atelier. Cette plainte, cachetée, est remise par l’un d’eux au Frère premier Surveillant, ou, à son défaut, au Frère deuxième Surveillant, et, dans le cas d’absence de l’un et de l’autre, au premier Expert, qui sont tenus de la recevoir.
Art. 388. — Si la plainte est régulière, le Président ou l’un des Officiers de l’Atelier par ordre hiérarchique convoque extraordinairement, pour former un Comité d’instruction, les cinq premiers Officiers et, à leur défaut, les Officiers qui suivent dans l’ordre hiérarchique. Leurs délibérations devront être tenues secrètement. — Le Président de l’Atelier et l’Orateur ne peuvent jamais faire partie du Comité d’instruction. — S’il s’agit du Président de l’Atelier,
