le Frère qui a reçu la plainte doit convoquer, pour former le Comité d’instruction, avec les cinq premiers Officiers, les deux plus anciens membres actifs de l’Atelier ou les deux qui viennent à leur suite dans l’ordre du tableau. — Le Comité d’instruction ne pourra délibérer qu’autant qu’il y aura au moins trois membres présents dans le premier cas et cinq dans le second. — La plainte est remise au Comité d’instruction, dans la personne de l’Officier qui le préside et qui en donne récépissé.
Art. 389. — Le Comité d’instruction, ainsi présidé par le Frère à qui les pièces ont été remises, doit instruire secrètement l’affaire, appeler le plaignant, requérir les preuves du fait articulé, entendre séparément le prévenu dans ses moyens de défense et se former une conviction morale sur l’existence, la nature et la gravité du délit, et cela dans le délai d’un mois.
Art. 390. — Si le Comité d’instruction, à la majorité des voix, reconnaît que la plainte n’est point fondée, elle est annulée, et les pièces de l’instruction sont immédiatement détruites. Si elle est reconnue calomnieuse, l’Atelier, après avoir pris connaissance des pièces, pourra mettre le Frère plaignant en jugement et lui appliquer, suivant le cas, l’une des peines relatives aux délits prévus par l’article 380.
Art. 391. — Si le Comité d’instruction déclare la plainte fondée, il nomme son rapporteur, dresse l’acte d’accusation, que son Président adresse au Président de l’Atelier, avec toutes les pièces de l’affaire. L’acte d’accusation doit contenir la mention de la classe à laquelle appartient le délit.
Art. 392. — À partir du moment où la plainte a été déclarée fondée, l’exercice des droits et des fonctions maçonniques du Frère inculpé est provisoirement suspendu dans l’Atelier où la plainte a été portée, sans cependant que cette suspension provisoire puisse durer plus de deux mois à partir du jour où la plainte a été déclarée fondée. — La démission de ce Frère ne peut plus être acceptée, et le jugement doit être rendu soit contradictoirement, soit par défaut.
Art. 393. — Lorsque le Président de l’Atelier a reçu du Comité d’instruction une accusation déclarée fondée contre l’un de ses membres et les pièces à l’appui, il avertit sur-le-champ le Frère accusé que, dans le délai de trente-trois
