Art. 433. — Si la dissolution est prononcée, les Constitutions, Sceaux, Timbres, Livres d’or et d’Architecture, Cahiers des Grades, Archives, Matériel et Métaux, devront être immédiatement déposés au Secrétariat Général du Rite.
Art. 434. — Dans ce cas, toutes les pièces énumérées en l’article 433 doivent être remises au Président, et le Conseil d’administration de l’Atelier reste chargé de la liquidation (art. 468).
Art. 435. — La tentative d’une scission ayant pour but de désorganiser l’Atelier est un délit Maçonnique de 2e classe.
Art. 436. — Chaque Atelier, quel que soit le nombre de ses membres actifs, verse annuellement et par avance, à la Caisse de l’Ordre, une redevance fixée par le décret du 9 décembre 1880. (Voir au Tarif Général des Droits.)
Art. 437. — Sur le rapport du Grand-Trésorier du Rite ou du Trésorier-Adjoint, la Commission Administrative du Suprême Conseil remplit envers les Ateliers qui sont en retard du payement des droits fixés par le décret dont il est parlé ci-dessus, toutes les formalités prescrites par les articles 458 et 459 contre ceux qui négligent l’envoi des tableaux annuels.
Art. 438. — La Commission Administrative prononcera, sauf appel au Suprême Conseil, la radiation d’un Atelier qui, pendant six mois en France, pendant une année pour les pays d’outre-mer, dans l’hémisphère boréal, et pendant deux ans pour ceux établis dans l’hémisphère austral, au-delà du cap de Bonne-Espérance ou du cap Horn, sans répondre aux avis qui lui auraient été adressés dans les délais prescrits par l’article 459, n’aura point acquitté le payement de ses redevances.
Art. 439. — Le Secrétariat Général du Rite ne peut délivrer de Diplômes, Brefs ou Patentes aux membres des Ate-
