Article 9 des Dispositions Judiciaires. — Les délits exigent une instruction et un jugement.
Art. 10. — Tout Membre d’un Atelier peut se porter plaignant contre tout autre Membre d’un même Atelier. Cette plainte doit être déposée dans le sac des propositions. Les noms du plaignant et du F∴ inculpé ne sont point prononcés par le Président. — Tout Maçon actif peut également porter plainte contre un Maçon devant l’Atelier dont celui-ci fait partie.
Art. 11. — (Cet article est relatif aux plaintes déposées contre le Président d’un Atelier.)
Art. 12. — Si la plainte est régulière, le Président ou l’un des Officiers de l’Atelier, par ordre hiérarchique, convoque extraordinairement, pour former un Comité secret et spécial d’instruction, les cinq premiers Officiers, et, à leur défaut, les Officiers qui suivent dans l'ordre hiérarchique. — Le Président de l’Atelier ne peut jamais faire partie du Comité. — La plainte est remise au Comité dans la personne de l’Officier qui le préside et qui en donne récépissé.
Art. 13. — Le Comité Spécial, ainsi présidé par le Frère à qui les pièces ont été remises, doit instruire secrètement l’affaire, appeler le plaignant, requérir les preuves du fait articulé, entendre séparément le prévenu dans ses moyens de défense, et se former une conviction morale sur l’existence, la nature et la gravité du délit.
Art. 14. — Si la plainte est retirée avant que le Comité Spécial l’ait déclarée fondée, les pièces de l’instruction sont immédiatement anéanties. — Si le Comité Spécial, à la majorité des voix, reconnaît que la plainte n’est point fondée, elle est annulée. — Si elle est reconnue calomnieuse, l’Atelier, après avoir pris connaissance des pièces, pourra mettre le Frère plaignant en jugement.
Art. 15. — Si le Comité Spécial déclare la plainte fondée, il nomme son Rapporteur, dresse l’acte d’accusation que son Président adresse à celui de l’Atelier, avec toutes les pièces de l’affaire. — À partir du moment où la plainte a
