4. Des représentants de l’Agence internationale de l’énergie atomique sont invités, lorsqu’il y a lieu, à assister aux réunions du Conseil exécutif de l’Organisation mondiale de la santé et à participer, sans droit de vote, aux délibérations de cet organe et de ses commissions et comités en ce qui concerne les questions à l’ordre du jour qui intéressent l’Agence internationale de l’énergie atomique.
5. Des dispositions appropriées seront prises de temps à autre, par voie d’accord, en vue d’assurer la représentation réciproque de l’Agence internationale de l’énergie atomique et de l’Organisation mondiale de la santé à d’autres réunions convoquées sous leurs auspices respectifs et ayant à examiner des questions intéressant l’autre organisation.
ARTICLE III
Echange de renseignements et de documents
1. L’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Organisation mondiale de la santé reconnaissent qu’elles peuvent être appelées à prendre certaines mesures restrictives pour sauvegarder le caractère confidentiel de renseignements qui leur auront été fournis. Elles conviennent donc que rien dans le présent Accord ne peut être interprété comme obligeant l’une ou l’autre partie à fournir des renseignements dont la divulgation, de l’avis de la partie qui les détient, trahirait la confiance de l’un de ses Membres ou de quiconque lui aurait fourni lesdits renseignements, ou compromettrait d’une manière quelconque la bonne marche de ses travaux.
2. Sous réserve des arrangements qui pourraient être nécessaires pour sauvegarder le caractère confidentiel de certains documents, le Secrétariat de l’Agence internationale de l’énergie atomique et le Secrétariat de l’Organisation mondiale de la santé se tiennent mutuellement au courant de tous les projets et de tous les programmes de travail pouvant intéresser les deux parties.
3. Le Directeur général de l’Organisation mondiale de la santé et le Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, ou leurs représentants, organisent, à la demande d’une des parties, des consultations ayant trait à la fourniture par l’une des parties de tous renseignements spéciaux pouvant intéresser l’autre partie.
ARTICLE IV
Inscription de questions à l’ordre du jour
Après les consultations préliminaires qui pourraient être nécessaires, l’Organisation mondiale de la santé inscrit à l’ordre du jour provisoire de son Assemblée ou de son Conseil exécutif les questions qui lui ont été proposées par l’Agence internationale de l’énergie atomique. De même, l’Agence internationale de l’énergie atomique inscrit à l’ordre du jour provisoire de sa Conférence générale ou de son Conseil des gouverneurs les questions qui lui ont été proposées par l’Organisation mondiale de la santé. Les questions que l’une des parties soumet à l’examen de l’autre sont accompagnées d’un mémoire explicatif.
ARTICLE V
Coopération entre les secrétariats
Le Secrétariat de l’Agence internationale de l’énergie atomique et le Secrétariat de l’Organisation mondiale de la santé entretiennent des relations de travail étroites, conformément aux arrangements conclus de temps à autre entre les directeurs généraux des deux organisations. En particulier, des comités mixtes peuvent être constitués, quand il y a lieu, pour étudier des questions qui présentent, quant au fond, un intérêt pour les deux parties.
