ARTICLE XI
Notification à l’Organisation des Nations Unies ; classement et inscription au répertoire
1. Conformément à leurs accords respectifs avec l’Organisation des Nations Unies, l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Organisation mondiale de la santé informeront immédiatement l’Organisation des Nations Unies des termes du présent Accord.
2.Dès qu’il sera entré en vigueur, le présent Accord sera communiqué au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies aux fins de classement et d’inscription au répertoire, conformément au règlement adopté par l’Organisation des Nations Unies.
ARTICLE XII
Revision et dénonciation
1. Le présent Accord sera sujet à revision par entente entre l’Organisation mondiale de la santé et l’Agence internationale de l’énergie atomique, à la demande de l’une des parties.
2. Si une entente ne peut intervenir au sujet de la revision, l’une ou l’autre partie peut mettre fin à l’Accord le 31 décembre d’une année quelconque par préavis adressé à l’autre partie au plus tard le 30 juin de la même année.
ARTICLE XIII
Entrée en vigueur
Le présent Accord entrera en vigueur dès qu’il aura été approuvé par la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique et par l’Assemblée mondiale de la santé.
B. Protocole
Le présent Accord, approuvé par la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique, le 1er octobre 1958, et par l’Assemblée de l’Organisation mondiale de la santé, le 28 mai 1959, est entré en vigueur, conformément aux dispositions de son article XIII, à cette dernière date.
EN FOI DE QUOI, le Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique et le Directeur général de l’Organisation mondiale de la santé ont apposé leurs signatures au présent texte qui constitue le texte authentique de l’Accord, rédigé en deux exemplaires, en langue française et en langue anglaise, les versions française et anglaise faisant également foi.
Pour l’Agence internationale de l’énergie atomique
(signé) Sterling Cole
le 13 juillet 1959
Pour l’Organisation mondiale de la santé
(signé) P. Dorolle
pour M. G . Candau
le 24 juillet 1959
