populi et constitutione regis, est presque généralement consacrée par vos commettans.
« Quant à l'organisation de la représentation nationale, les questions sur lesquelles vous avez à prononcer se rapportent à la convocation, ou à la durée, ou à la composition de la représentation nationale, ou au mode de délibération que lui proposaient vos commettans.
« Quand à la convocation, les uns ont déclaré que les états-généraux ne pouvaient être dissous que par eux-mêmes ; les autres, que le droit de convoquer, proroger et dissoudre, appartenait au roi, sous la seule condition, en cas de dissolution, de faire sur-le-champ une nouvelle convocation.
« Quant à la durée, les uns ont demandé la périodicité des états-généraux, et ils ont voulu que le retour périodique ne dépendît ni des volontés ni de l'intérêt des dépositaires de l'autorité ; d'autres, mais en plus petit nombre, ont demandé la permanence des états-généraux, de manière que la séparation des membres n'entraînât pas la dissolution des états.
« Le système de la périodicité a fait naître une seconde question : Y aura-t-il ou n'y aura-t-il pas de commission intermédiaire pendant l'intervalle des séances ? La majorité de vos commettans a regardé l'établissement d'une commission intermédiaire comme un établissement dangereux.
« Quant à la composition, les uns ont tenu à la séparation des trois ordres ; mais, à cet égard, l'extension des pouvoirs qu'on déjà obtenus plusieurs représentans laisse sans doute une plus grande latitude pour la solution de cette question.
« Quelques bailliages ont demandé la réunion des deux premiers ordres dans une même chambre ; d'autres, la suppression du clergé et la division de ses membres dans
