mais ne sont pas encore distingués avec la précision nécessaire ; l'organisation de la représentation nationale n'y est pas suffisamment établie ; les principes de l'éligibilité n'y sont pas posés : c'est de votre travail que naîtront ces résultats. La nation a voulu être libre, et c'est vous qu'elle a chargés de son affranchissement ; le génie de la France a précipité, pour ainsi dire, la marche de l'esprit public. Il a accumulé pour vous en peu d'heures l'expérience qu'on pouvait à peine attendre de plusieurs siècles. Vous pouvez, Messieurs, donner une constitution à la France ; le roi et le peuple la demandent ; l'un et l'autre l'ont méritée. »
« Art. 1er. Le gouvernement français est un gouvernement monarchique.
2. La personne du roi est inviolable et sacrée.
3. Sa couronne est héréditaire de mâle en mâle.
4. Le roi est dépositaire du pouvoir exécutif.
5. Les agens de l'autorité sont respectables.
6. La sanction royale est nécessaire pour la promulgation des lois.
7. La nation fait la loi avec la sanction royale.
8. Le consentement national est nécessaire à l'emprunt et à l'impôt.
9. L'impôt ne peut être accordé que d'une tenu d'états-généraux à l'autre.
10. La propriété sera sacrée.
11. La liberté individuelle sera sacrée.
