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places à la cour, peuvent-elles être députés aux états-généraux ?
15. Les deux tiers des voix seront-ils nécessaires pour former une résolution ?
16. Les impôts ayant pour objet la liquidation de la dette nationale seront-ils perçus jusqu'à son entière extinction ?
17. Les lettres de cachet seront-elles abolies ou modifiées ?
18. La liberté de la presse sera-t-elle indéfinie ou modifiée ? »
