Page:Tocqueville - Œuvres complètes, édition 1866, volume 1.djvu/258

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posé, l’introduction de leurs forces individuelles dans les rouages du gouvernement fédéral n’avait rien d’extraordinaire. Elle ne faisait que constater un fait existant, celui d’une puissance reconnue qu’il fallait ménager et non violenter.


autre différence entre le sénat et la chambre des représentants.

Le sénat nommé par les législateurs provinciaux. — Les représentants, par le peuple. — Deux degrés d’élection pour le premier. — Un seul pour le second. — Durée des différents mandats. — Attributions.

Le sénat ne diffère pas seulement de l’autre chambre par le principe même de la représentation, mais aussi par le mode de l’élection, par la durée du mandat et par la diversité des attributions.

La chambre des représentants est nommée par le peuple ; le sénat, par les législateurs de chaque État.

L’une est le produit de l’élection directe, l’autre de l’élection à deux degrés.

Le mandat des représentants ne dure que deux ans ; celui des sénateurs, six.

La chambre des représentants n’a que des fonctions législatives ; elle ne participe au pouvoir judiciaire qu’en accusant les fonctionnaires publics ; le sénat concourt à la formation des lois ; il juge les délits politiques qui lui sont déférés par la chambre des représentants ; il est, de plus, le grand conseil exécutif de la nation. Les traités conclus par le président doivent être validés par