Page:Tocqueville - Œuvres complètes, édition 1866, volume 2.djvu/353

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

c’est-à-dire qui ne se rapportent qu’à la nation prise en corps, et ne peuvent être confiés qu’à l’homme ou à l’assemblée qui représente le plus complètement la nation entière. Je mettrai de ce nombre la guerre et la diplomatie.

Il en est d’autres qui sont provinciaux de leur nature, c’est-à-dire qui ne se rapportent qu’à certaines localités et ne peuvent être convenablement traités que dans la localité même. Tel est le budget des communes.

On rencontre enfin des objets qui ont une nature mixte : ils sont nationaux, en ce qu’ils intéressent tous les individus qui composent la nation ; ils sont provinciaux, en ce qu’il n’y a pas nécessité que la nation elle-même y pourvoie. Ce sont, par exemple, les droits qui règlent l’état civil et politique des citoyens. Il n’existe pas d’état social sans droits civils et politiques. Ces droits intéressent donc également tous les citoyens ; mais il n’est pas toujours nécessaire à l’existence et à la prospérité de la nation que ces droits soient uniformes, et par conséquent qu’ils soient réglés par le pouvoir central.

Parmi les objets dont s’occupe la souveraineté, il y a donc deux catégories nécessaires ; on les retrouve dans toutes les sociétés bien constituées, quelle que soit du reste la base sur laquelle le pacte social ait été établi.

Entre ces deux points extrêmes sont placés, comme une masse flottante, les objets généraux, mais non nationaux, que j’ai appelés mixtes. Ces objets n’étant ni