Page:Tocqueville - Œuvres complètes, édition 1866, volume 9.djvu/111

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée

de la Suisse sont, au contraire, filles de l'esprit moderne. Toutes se sont fondées sur les ruines d'une ancienne société aristocratique ; toutes procèdent du seul principe de la souveraineté du peuple ; toutes en ont fait une application presque semblable dans leurs lois.

Nous allons voir que ces lois sont très-imparfaites, et elles suffiraient seules pour indiquer, dans le silence de l'histoire, qu'en Suisse la démocratie et même la liberté sont des puissances nouvelles et sans expérience.

Il faut remarquer d'abord que, même dans les démocraties représentatives de la Suisse, le peuple a retenu dans ses mains l'exercice direct d'une partie de son pouvoir. Dans quelques cantons, après que les lois principales ont eu l'assentiment de la législature, elles doivent encore être soumises au veto du peuple. Ce qui fait dégénérer, pour ces cas particuliers, la démocratie représentative en démocratie pure.

Dans presque tous, le peuple doit être consulté de temps en temps, d'ordinaire à des époques rapprochées, sur le point de savoir s'il veut modifier ou maintenir la constitution. Ce qui ébranle à la fois et périodiquement toutes les lois.

Tous les pouvoirs législatifs que le peuple n'a pas retenus dans ses mains, il les a confiés à une seule assemblée, qui agit sous ses yeux et en son nom. Dans aucun canton, la législature n'est divisée en deux branches ; partout elle se compose d'un corps unique ; non-seulement ses mouvements ne sont pas ralentis par le besoin de