mission, qu’une résolution prise de concert par le gouvernement et les chambres.
La majorité de la commission a jugé qu’il y aurait de la précipitation et du danger à annoncer, dès aujourd’hui, le moment précis où l’esclavage devait cesser dans nos colonies ; mais elle a cru, au contraire, qu’il était très-prudent de fixer le moment où il faudrait lui donner un terme, et d’indiquer en même temps, d’une façon générale, de quelle manière il finirait. Elle a pensé qu’en agissant ainsi on donnerait aux esprits le calme qui leur est nécessaire ; qu’on arrêterait l’élan de craintes et d’espérances exagérées, et qu’on fournirait enfin au gouvernement une grande force pour préparer d’avance et assurer une révolution que, désormais, il n’est ni désirable ni possible d’empêcher.
En conséquence, messieurs, la commission m’a chargé de vous soumettre les résolutions suivantes :
1° Dans la session de 1841, il sera proposé un projet de loi qui fixera l’époque de l’abolition générale et simultanée de l’esclavage dans les colonies françaises ;
2° Ce projet de loi déterminera quelles seront les indemnités qui seront dues en conséquence de cette mesure, et en assurera le remboursement à l’État, au moyen d’un prélèvement sur le salaire des nouveaux affranchis ;
3° Le même projet posera les bases d’un règlement destiné à assurer le travail, à éclairer et à moraliser les affranchis, et à les préparer aux habitudes du travail libre.
