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TRAITÉ DE VERSAILLES (1919)

dont les représentants composent le Conseil, et par la majorité de ceux dont les représentants forment l’Assemblée.

Tout membre de la Société est libre de ne pas accepter les amendements apportés au pacte, auquel cas il cesse de faire partie de la Société.


ANNEXE


I — Membres originaires de la Société des Nations
États-Unis d’Amérique. Haïti.
Belgique. Hedjaz.
Bolivie. Honduras.
Brésil. Italie.
Empire britannique. Japon.
     Canada. Libéria.
     Australie. Nicaragua.
     Afrique du Sud. Panama.
     Nouvelle-Zélande. Pérou.
     Inde. Pologne.
Chine. Portugal.
Cuba. Roumanie.
Équateur. État serbe-croate-slovène.
France. Siam.
Grèce. Tchéco-Slovaquie.
Guatémala Uruguay.


États invités à accéder au pacte.
Argentine. Pays-Bas.
Chili. Perse.
Colombie. Salvador.
Danemark. Suède.
Espagne. Suisse.
Norvège. Vénézuéla.
Paraguay.


II — Premier Secrétaire général de la Société des Nations.

L’Honorable Sir James Eric Drummond, K. C. M. G., C. B.