Dès que l’administration du pays aura été assumée respectivement par les autorités de la Prusse Orientale et de la Pologne, les pouvoirs de la Commission prendront fin.
Art. 98. — L’Allemagne et la Pologne concluront, dans l’année qui suivra la mise en vigueur du présent traité, des conventions dont les termes, en cas de contestation, seront établis par le Conseil de la Société des Nations, à l’effet d’assurer, d’une part à l’Allemagne des facilités complètes et appropriées pour communiquer par voie ferrée, par télégraphe et par téléphone, avec le reste de l’Allemagne et la Prusse Orientale à travers le territoire polonais, et d’autre part à la Pologne les mêmes facilités pour ses communications avec la ville libre de Dantzig à travers le territoire allemand qui pourra se trouver sur la rive droite de la Vistule, entre la Pologne et la ville libre de Dantzig.
SECTION X. — Memel.
Art. 99. — L’Allemagne renonce, en faveur des principales puissances alliées et associées, à tous droits et titres sur les territoires compris entre la mer Baltique, la frontière nord-est de la Prusse Orientale décrite à l’article 28 de la partie II (Frontières d’Allemagne) du présent traité et les anciennes frontières entre l’Allemagne et la Russie.
L’Allemagne s’engage à reconnaître les dispositions que les principales puissances alliées et associées prendront relativement à ces territoires, notamment en ce qui concerne la nationalité des habitants.
SECTION XI. — Ville libre de Dantzig.
Art. 100. — L’Allemagne renonce, en faveur des principales puissances alliées et associées, à tous droits et titres sur le territoire compris dans les limites ci-après :
De la mer Baltique, vers le sud et jusqu’au point de rencontre des chenaux de navigation principaux de la Nogat et de la Vistule (Weichsel) :
La frontière de la Prusse Orientale telle qu’elle est décrite à l’article 28 de la partie II (Frontières d’Allemagne) du présent traité ;
De là, le chenal de navigation principal de la Vistule vers l’aval et jusqu’à un point situé à environ 6km 500 au nord du pont de Dirschau ;
