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CLAUSES POLITIQUES EUROPÉENNES

2o Le droit de suffrage sera accordé à toutes personnes, sans distinction de sexe, satisfaisant aux conditions suivantes :

a) Avoir vingt ans révolus à la date de la mise en vigueur du présent traité ;

b) Être né dans la zone soumise au plébiscite, ou y être domicilié depuis une date antérieure au 1er janvier 1900, ou en avoir été expulsé par les autorités allemandes sans y avoir gardé son domicile ;

Chacun votera dans la commune où il est domicilié ou dont il est originaire.

Les militaires, officiers, sous-officiers et soldats de l’armée allemande, qui sont originaires de la zone du Slesvig soumise au plébiscite, devront être mis à même de se rendre dans le lieu dont ils sont originaires, afin d’y participer au vote ;

3o Dans la section de la zone évacuée comprise au nord d’une ligne orientée est-ouest (figurée par un trait rouge sur la carte no 4 annexée au présent traité) :

Passant au sud de l’île d’Alsen et suivant la ligne médiane du fjord de Flensburg,

Quittant le fjord à un point situé à environ 6 kilomètres au nord de Flensburg, et suivant vers l’amont le cours du ruisseau, qui passe à Kupfermühle, jusqu’à un point au nord de Niehuus,

Passant au nord de Pattburg et Ellund et au sud de Frœslee pour atteindre la limite est du cercle (Kreis) de Tondern, à son point de rencontre avec la limite entre les anciennes juridictions de Slogs et de Kjaer (Slogs Herred et Kjaer Herred),

Suivant cette dernière limite jusqu’au Scheidebek,

Suivant vers l’aval le cours du Scheidebek (Alte Au), puis du Süder Au et du Wied Au jusqu’au coude de cette dernière situé à environ 1.500 mètres à l’ouest de Ruttebüll,

Se dirigeant vers l’ouest-nord-ouest pour atteindre la mer du Nord au nord de Sieltoft,

De là, passant au nord de l’île de Sylt,

Il sera procédé au vote ci-dessus prévu, trois semaines au plus tard après l’évacuation du pays par les troupes et les autorités allemandes.

Le résultat du vote sera déterminé par la majorité des voix dans l’ensemble de cette section. Ce résultat sera immédiatement porté par la commission à la connaissance des principales puissances alliées et associées, et proclamé.

Si le vote est en faveur de la réintégration de ce territoire dans le royaume de Danemark, le Gouvernement danois, après entente avec la Commission, aura la faculté de le faire occuper