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DROITS ET INTÉRÊTS ALLEMANDS HORS DE L’ALLEMAGNE
sont et demeurent acquis au Japon, francs et quittes de toutes charges.
Art. 158. — L’Allemagne remettra au Japon, dans les trois mois qui suivront la mise en vigueur du présent traité, les archives, registres, plans, titres et documents de toute nature concernant les administrations civile, militaire, financière, judiciaire ou autres, du territoire de Kiao-Tchéou, à quelque endroit qu’ils se trouvent.
Dans le même délai, l’Allemagne notifiera au Japon tous les traités, arrangements ou contrats concernant les droits, titres ou privilèges visés aux deux articles ci-dessus.
