Page:Traité de limites, 1820.djvu/18

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de Frisange comprise à l’et du chemin d’Hagen à Frisange et au sud du chemin d’Hellange à Evrange, afin que la limite soit formée par l’axe desdits chemins. (Art. 77, § 2 de la 6e section.)

Article 60.

La France cède aux Pays-Bas les parties françaises du territoire de la commune d’Evrange situées au nord des chemins d’Hellange à Evrange et du chemin de Fer, à l’exception du terrain attenant à la chapelle d’Evrange, et d’une pièce de terre voisine de la commune de Preische, le chemin d’Hellange à Evrange et le chemin de Fer seront mitoyens sur toute la partie où ils forment la frontière. (Art. 77, §§ 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 de la 6e section.)

Article 61.

Les Pays-Bas cèdent à la France la partie qu’ils possèdent au village et sur le territoire de la commune d’Evrange, située au sud du chemin d’Hellange à Evrange et du chemin de Fer et du terrain attenant à la chapelle, désigné dans l’article précédent. (Art. 77, §§ 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 de la 6e section.)

Article 62.

Les Pays-Bas cèdent sur la commune d’Aspelt, le terrain contigu au parc de Preische et à la chaussée des Romains, de manière que la nouvelle limite sera fixée par l’axe du chemin de Fer et par celui de la chaussée Romaine et son prolongement jusqu’au ruisseau de Frisange. (Art. 79, § 2 et art. 80 de la 6e section.)

Article 63.

La France cède sa part du moulin d’Hensdorff, ainsi que

les