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au nord du chemin des Trois Ormes, commune de Baisieux et de Willem. (art. 19, § 1er de la 2eme section.)
Article treizième.
Les Pays-Bas cèdent, la maison dite Jambe de bois et les terres à l’ouest du sentier du long fossé, commune de Lamain. (Art. 21, § 4 de la 2eme section.)
Article quatorzième.
La France reconnait la mitoyenneté du chemin qui traverse le hameau de Creplaine, commune de Camphin (Art. 21, § 6 de la 2eme section.)
Article quinzième.
Les Pays-bas cèdent un quart de bonnier qu’ils possèdent sur les terres de M. de Sainte-Aldegonde, sur le chemin de Chaboulieux, commune de Lamain. (Art. 21, §§ 5 et 6 de la deuxième section.)
Article seizième.
La France cède deux parties de terre au nord du chemin de Rumegies ou de Douay à Mortagne, commune de Lecelles. (Art. 31, § 2 de la 2e section.)
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