Page:Traité de limites, 1820.djvu/9

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


Article 27.

La France cède une partie de pré du sieur Dumesnil, sur le chemin de Beaurieu à Sivry, commune de Beaurieu. (Art. 18, § 4 de la 4e section.)

Article 28.

La France cède une petite langue de terre parallèle au chemin de Beaurieu à Sivry. (Art. 18, § 5 de la 4e section.)

Article 29.

La France cède une partie de terre appartenante à François Meurant attenante au bois de la Franoye, commune de Clerfayt. (Art. 19, §§ 2 et 3 de la 4e section.)

Article 30.

Les Pays-Bas cèdent trois habitations avec les terres en prairies qui se trouvent au sud du chemin d’Eppe-Sauvage à Bailièvres qui forme la nouvelle limite et cèdent aussi la prairie dite Sortier de Leuze, entre le ruisseau des pâtures Gilettes et le bois de Bailièvres. (Art. 24, §§ 4, 5 et 6 de la 4ème section.)

Article 31.

La France cède les prés et terres dites les Hauies, commune d’Anor. (Art. 31, § 4 de la 4e section.)

Article 32.

La France cède les terres et pâtures dites les grandes et les petites Fortelles, ainsi qu’une maison à Jean-Baptiste Corbillard et les prés et terres appartenants à Antoine Meunier, à la veuve Antoine Sacré et autres, ainsi que les terres incultes dites de St-

Hubert