Son Altese Electorale, pendant le tems qu’elle gardera la Souveraineté des susdits Pays, pourra tenir ses Troupes dans les dependances du Duché de Luxembourg, lesquelles Troupes n’excederont pas le nombre de Sept Mille hommes, & qu’aucunes Troupes des Seigneurs Estats Generaux, ou de leurs alliez, exepté celles, que lesdits Estats Generaux enverront pour les garnisons des Places de Luxembourg, Namur, & Charleroy, ne pourront passer, loger, ny sejourner dans les dependances des Pais dont Son Altesse Electorale doit garder la Souveraineté, comme il est dit cy dessus ; il sera cependant permis aux Estats Generaux de faire voiturer sans aucun empechement ni opposition quelconque toute sorte de munition de bouche & de guerre dans la Ville de Luxembourg qu’ils trouveront necessaire. On est aussi convenu que l’Electeur de Baviere conservera la Souveraineté & les Revenues de la Ville & Duché de Luxembourg & de leurs depandances, appartenances, annexes & enclavements, jusqu’a ce qu’il ait est dedommagé des ses pretentions a l’egard du Traité d’Ilmersheim, & l’on est convenu que ce dedommagement sera reglé parles Arbitres, dont on conviendra & du nombre desquels la Reyne de la Grande Bretagne a consenti d’estre. Et ce reglement se fera par les dits Arbitres le plutot qu’il sera possible. Sa Majesté Tres Chrestien ne fera sortir l’Acte de Cession de Son Altesse Electorale son plein & entier effect ; & pour encore plus de seureté, Sa Majesté Tres Chrestienne promet de faire en sorte que Sa Majesté Catholique approuvera autant, que de besoin, la ditte Cession de Son Altesse Électorale dans son Traitié, tant avec sa Majesté Britannique qu’avec les Seigneurs Etats Generaux.
Cependant quoyque l’Electeur de Baviere demeure en possession de la Souveraineté, & des revenues de la Ville & Duché de Luxembourg, de la Ville & Comté de Namur, de la Ville de Charleroy, & de leurs dependances, comme il est dit cy dessus ; on est convenu que Sa Majesté tres Chretienne retirera toutes ses Trouppes de la Ville & Duché de Luxembourg, de la Ville & Comté de Namur, de la Ville de Charleroy, & de toutes leurs dependances, immediatement apres la Paix, & au plutard en quinze jours aprés l’Echange des Ratifications du present Traitté, & qu’elle fera en sorte, que Sa ditte Altesse
