aussi les Villes de Charleroy & de Nieuport avec toutes leurs appartenances, dependances annexes & enclavemens, & tout ce qui outre cela pourroit encore appartenir aux dits Pays bas Espagnols, definis comme cy dellus, en l’estat auquel le tout se trouve a present, avec les Fortifications, sans en rien changer, qui s’y trouvent actuellement, & avec tous les Papiers, lettres, documents, & archives, qui concernent lesdits Pays Bas, ou quelque partie d’iceux.
Et comme Sa Majesté Catholique a cedé & transporté en pleine Souveraineté & proprieté sans aucune reserve ni retour, a Son Altesse Electorale de Baviere lesdits Pays-Bas Espagnols, Sa Majesté Très Chrétienne promet, & s’engage de faire donner un Acte de Saditte Altesse Electorale dans la meilleure forme, par lequel elle tant pour elle mesme, que pour les Princes ses Hoirs & Successeurs nez & a naistre, cede & transporte, aux Seigneurs Estats Generaux en faveur de la Maison d’Autriche tout le droit que Son Altesse Electorale peut avoir, ou pretendre sur lesdits Pays-Bas Espagnols, soit en tout, ou en partie, tant en vertu de la Cession de Sa Majesté Catholique, qu’en vertu de quelqu’autre Acte, titre, ou pretention que ce puisse estre, & par lequel Acte Sadite Altesse Electorale reconnoisse la Maison d’Autriche pour Legitimes & Souverains Princes desdits Pays-Bas, fans aucune restriction, ou reserve, & decharge & dispense absolument tous & un chacun de ses sujets desdits Pays-Bas, qui luy ont presté serment de fidelité ou fait Hommage, lequel Acte de Cession de Son Altesse Electorale sera remis comme l’on en est convenu, a la Reine de la Grande Bretagne le mesme Jour que les Ratifications du present Traicté doivent estre echangées.
Bien entendu que l’Electeur de Baviere retiendra la Souveraineté &. les revenus du Duché & Ville de Luxembourg de la Ville & Comté de Namur, de la Ville de Charleroy & de leurs dependances, appartenances, annexes & enclavemens (sauf le payement des rentes constituées & hipotequées sur lesdits revenus) jusqu’a ce que Son Altesse Electorale ait esté retablie dans tous les Etats qu’elle possedoit dans l’Empire avant la Guerre presente, a l’exception du Haut Palatinat, & qu’elle aura esté mise dans le rang de neuviéme Electeur, & en possession du Royaume de Sardagne, & du titre de Roy ; comme aussi
