Etats Generaux , comme auffi a tous les sujets desdits Pays-Bas Espa gnols de sortir des dittes Places & Pays-Bas Espagnols pour aller demeu rer ou bon leur semblera dans l’espace d’un an , avec la faculté de ven dre a qui il lcur plaira , ou de disposer autrement de leurs effets, biens, meubles , & immeubles avant & apres leur lorţię ,, lans qu’ils puiflent en estre empechés directement ou indirectement.
Les mesmes sujets de part & d’autre EccleGastiques & Seculiers , Corps, Communautez, Universitez & Colleges , seront retablis , tang en la Jouissance des Honneurs, Dignitez & Benefices dont ils citoient pourvusavant la Guerre, qu’en celle de tous & chacun leurs droits , biens, meubles, & immeubles, rentes saisies , ou occupées a l’occasion de la presente guerre, enfemble lears droits ,actions & fucceffions, a eux survenus , mefme depuis la guerre commencée , sans toutefois rien demander des fruits & revenus percus & echus pendant le cours de la presente guerre jusqu’au jour de la Publication du present Traitié, lesquels retablissemens se feront reciproquement, nonobstant toutes, donations, conceffions, declarations, confiscations , sentences don-, nées par contumace , les pafties non cujes , quiferont nulles & denul effet , avec une liberté entiere aux dites parties de revenirdans lesPais d’ou elles fe font retirez pour & a cause de la guerre , pour jouir de leurs biens, & rentes , en personne, ou par Procureur, conformement aux , Loix , & coustumes dosPais & Estats :Dans lesquels retablissements sont auffi compris ceux, qui dans la derniero guerre, ou a son occa fon , auront fuivy le party contraire ; neantmoins les Afrets, & Juge ment rendus dans les Parlements , Confeils , & autres Cours superieu res ou inferieures, & auxquels il n’aura pas efté exprellement derogé. par le present Traitté, auront lieu & fortiront leur plein & entier effet, & ceux qui en vertu desdits Arrets, & Jugements fe trouveront en poffeffion de Terres, Seigneuries.& autresbians !y feront maintenus, fans prejudice toutefois aux Parties qui fe croiront lezées par lesdits Jugements & Arrets, de fe pourvoir par les voyes : ordinaires & devant les Juges competans.
A l’égard desrentes affe &tées sur la Generalité de quelque : Province des Pays-Bas, dont une partie se trouvera possedée par Sa Majesté tres
