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Page:Traité de paix entre Sa Majesté le Roi de Suède d'une part et Sa Majesté le Roi de Dannemarc, de l'autre, fait et conclu à Kiel le 14 Janvier 1814.djvu/11

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Article sept.

Sa Majesté le Roi de Suède, tant pour Elle, que pour Ses Successeurs au trône et au Royaume de Suède, rénonce irrévocablement et à perpétuité, en faveur de Sa Majesté le Roi de Dannemarc et de Ses Successeurs au trône et au Royaume de Dannemarc, à tous Ses droits et titres sur le Duché de la Poméranie suédoise et la principauté de l’île de Rügen.

Ces provinces, avec tous les habitans, villes, ports, forteresses, villages et îles, ainsi que les dépendances, prérogatives, droits et émolumens, appartiendront désormais, en toute propriété et souveraineté, au Royaume de Dannemarc, et lui restent incorporés.

Pour cet effet, Sa Majesté le Roi de Suède promet et S’engage, de la manière la plus solemnelle et la plus obligatoire, tant pour Elle, que pour Ses Successeurs, et pour tout le Royaume de Suède, de ne jamais former aucune prétention, directe ou indirecte, sur les dites provinces, îles et territoires, dont tous les habitans sont, par la présente, et en vertu de la dite rénonciation, dégagés de l’hommage et du serment de fidélité, qu’ils ont prêtés au Roi et à la couronne de Suède.

Article huit.

Sa Majesté le Roi de Dannemarc S’engage, de la manière la plus formelle et la plus obligatoire, de conserver aux habitans de la Poméranie suédoise et de l’île de Rügen, avec leurs dépendances, la jouissance de leurs loix, immunités, libertés et privilèges, tels qu’ils existent actuellement, et sont consignés dans les actes constitutionnels des années mil huit cent dix, et mil huit cent onze.