Annexes III — Aciers spéciaux
Les aciers spéciaux et les aciers fins au carbone, tels qu'ils sont caractérisés dans le projet de nomenclature douanière européenne mis au point à Bruxelles par le Comité tarifaire dans sa séance du 15 juillet 1950, seront traités en considération de leur appartenance à l'un des trois groupes ci-après :
a) aciers spéciaux communément appelés aciers de construction et définis par une teneur en carbone inférieur à 0,6 p. 100 et en éléments d'alliage ne dépassant pas au total 8 p. 100 s'il y en a au moins deux, et 5 p. 100 s'il n'y en a qu'un[1] ;
b) aciers fins au carbone, dont la teneur en carbone est comprise entre 0,6 et 1,6 p. 100 ; aciers spéciaux alliés autres que ceux définis au paragraphe a précédent et dont la teneur en élément d'alliage est inférieure à 40 p. 100 s'il y en a au moins deux, et à 20 p. 100 s'il n'y en a qu'un[1] ;
c) aciers spéciaux n'entrant pas dans la définition des paragraphes a et b ci-dessus.
