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La Communauté, ses avoirs, revenus et autres biens sont exonérés :
a) de tout impôt direct ; toutefois, la Communauté ne demandera pas l'exonération des impôts, taxes et droits qui ne constituent que la simple rémunération de services d'utilité publique ;
b) de tous droits de douane, prohibitions et restrictions d'importation et d'exportation, à l'égard des articles destinés à son usage officiel ; les articles ainsi importés on franchise ne seront pas vendus sur le territoire du pays dans lequel ils auront été introduits, sauf à des conditions agréées par le gouvernement de ce pays ;
c) de tout droit de douane et de toutes prohibitions et restrictions d'importation et d'exportation à l'égard de ses publications.
Chapitre II — Communications et laissez-passer
Article 5
Les institutions de la Communauté bénéficient, sur le territoire de chaque État membre, pour leurs communications officielles, du traitement accordé par cet État aux missions diplomatiques.
La correspondance officielle et les autres communications officielles des institutions de la Communauté ne peuvent être censurées.
