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Article 4
La Haute Autorité fait connaître au Conseil de l'Europe la suite qu'elle a pu donner aux recommandations qui lui auraient été adressées par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, en vertu de l'article 15 (b) du Statut du Conseil de l'Europe.
Article 5
Le présent Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et ses annexes seront enregistrés au Secrétariat général du Conseil de l'Europe.
Article 6
Des accords entre la Communauté et le Conseil de l'Europe pourront, entre autres, prévoir toute autre forme d'assistance mutuelle et de collaboration entre les deux organisations et, éventuellement, des formes appropriées de l'une ou de l'autre.
Fait à Paris, le dix-huit avril mil neuf cent cinquante et un.
- ADENAUER
- Paul VAN ZEELAND
- J. MEURICE
- SCHUMAN
- SFORZA
- Jos. BECH
- STIKKER
- VAN DEN BRINK
